qui sommes-nous?

Conditions générales de vente flibco.com

FlibTravel International SA
flibco.com
4, Rue Belair
L-4514 Differdange
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Service Center:
Luxembourg: 900 75 700
France: 0970 441 433
Allemagne: 0180 150 7570
Belgique: 070 211 210
Portugal: +351 261 95 10 10
International: +352 50 55 62 1

Coûts d’un appel Info

Lu-Ve 8.00-18.00 / info@flibco.com / www.flibco.com
FLIBCO.COM: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TRANSPORT SUR LES LIAISONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS SPÉCIALISÉS:
LILLE - CHARLEROI AÉROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
LUXEMBOURG - ARLON - BASTOGNE - MARCHE-EN-FAMENNE - NAMUR - CHARLEROI AÉROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
BRUGES - GAND - CHARLEROI AEROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
LUXEMBOURG - TRÈVES - THALFANG - MORBACH - HAHN AÉROPORT - MAINZ - FRANCFORT MAIN AÉROPORT - FRANCFORT MAIN CITY (ALLER-RETOUR)
DÜSSELDORF - WEEZE AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
NICOSIA - LARNACA AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
NICOSIA - PAPHOS AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
PAPHOS AÉROPORT - LARNACA AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
NANCY - METZ - MAIZIÈRES-LES-METZ - THIONVILLE - LUXEMBOURG AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
LISBONNE AÉROPORT - MARQUES DE POMBAL - ROSSIO (ALLER-RETOUR)
PORTO AÉROPORT - BOAVISTA - RENEX - ALIADOS - RIBEIRA (ALLER-RETOUR)
MADEIRA AÉROPORT - CENTRO - LIDO (ALLER-RETOUR)
BUDAPEST AÉROPORT – NYUGATI RAILWAY STATION – DEÁK SQUARE – DÉLI RAILWAY STATION – KELETI RAILWAY STATION – NÉPLIGET BUS STATION (ALLER-RETOUR)
TENERIFE-NORD AÉROPORT – SANTA CRUZ DE TENERIFE – TENERIFE-SUD AÉROPORT – PUERTO CRUZ (ALLER-RETOUR)
TENERIFE-SUD AÉROPORT – ARONA - LOS CRISTIANOS – ARONA - CHAVOFA – ARONA - PLAYA DE LAS AMERICA – ADEJE - SAN EUGENIO BAJO/ALTO – COSTA ADEJE - LA CALETA – COSTA ADEJE - PLAYA PARAISO – COSTA ADEJE - CALLAO SALVAJE – ALCALA – PUERTO SANTIAGO – ACANTILADOS LOS GIGANTES (ALLER-RETOUR)
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Brussels City Shuttle: marque sous laquelle flibco.com opère certaines des opérations relatives aux Lignes exploitées.

flibco.com: marque sous laquelle FlibTravel International SA vend les titres de transport en son nom et pour son compte.

Client: personne qui est en possession d'un titre de transport valable portant sur le Service.

Contrat: contrat de transport par autocars conclu entre le Transporteur et le Client et portant sur le Service.

Transporteur: Divers partenaires commerciaux de FlibTravel International SA. Le transporteur est responsable du transport. FlibTravel International SA ne peut être tenu responsable du transport.

Le transporteur correspondant sera affiché après la mention 'operated by' lors de la réservation sur flibco.com. Le transporteur responsable est également mentionné sur le billet.

Ligne(s): services réguliers spécialisés sur les lignes internationales suivantes:
LILLE - CHARLEROI AÉROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
LUXEMBOURG - ARLON - BASTOGNE - MARCHE-EN-FAMENNE - NAMUR - CHARLEROI AÉROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
BRUGES - GAND - CHARLEROI AEROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
LUXEMBOURG - TRÈVES - THALFANG - MORBACH - HAHN AÉROPORT - MAINZ - FRANCFORT MAIN AÉROPORT - FRANCFORT MAIN CITY (ALLER-RETOUR)
DÜSSELDORF - WEEZE AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
NICOSIA - LARNACA AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
NICOSIA - PAPHOS AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
PAPHOS AÉROPORT - LARNACA AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
NANCY - METZ - MAIZIÈRES-LES-METZ - THIONVILLE - LUXEMBOURG AÉROPORT (ALLER-RETOUR)
LISBONNE AÉROPORT - MARQUES DE POMBAL - ROSSIO (ALLER-RETOUR)
PORTO AÉROPORT - BOAVISTA - RENEX - ALIADOS - RIBEIRA (ALLER-RETOUR)
MADEIRA AÉROPORT - CENTRO - LIDO (ALLER-RETOUR)
BUDAPEST AÉROPORT – NYUGATI RAILWAY STATION – DEÁK SQUARE – DÉLI RAILWAY STATION – KELETI RAILWAY STATION – NÉPLIGET BUS STATION (ALLER-RETOUR)
TENERIFE-NORD AÉROPORT – SANTA CRUZ DE TENERIFE – TENERIFE-SUD AÉROPORT – PUERTO CRUZ (ALLER-RETOUR)
TENERIFE-SUD AÉROPORT – ARONA - LOS CRISTIANOS – ARONA - CHAVOFA – ARONA - PLAYA DE LAS AMERICA – ADEJE - SAN EUGENIO BAJO/ALTO – COSTA ADEJE - LA CALETA – COSTA ADEJE - PLAYA PARAISO – COSTA ADEJE - CALLAO SALVAJE – ALCALA – PUERTO SANTIAGO – ACANTILADOS LOS GIGANTES (ALLER-RETOUR)

Service: transport de Clients par autocars sur les lignes.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de transport sont applicables pour chaque offre et Contrat conclu entre le Client et le Transporteur sur une des Lignes.

ARTICLE 3 - CONTRAT
3.1. GÉNÉRALITÉS

3.1.1. Le Contrat est conclu entre le Transporteur et le Client.

3.1.2. Le Client est néanmoins dûment informé du fait que le Transporteur se réserve expressément le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation de transport à un autre transporteur, qui sera de bonne réputation et disposera des licences nécessaires pour effectuer les opérations de transport. Lorsque tout ou partie du Service est sous-traité et sauf disposition contraire, les références faites au Transporteur dans le cadre des présentes conditions générales s'étendent également à ses sous-traitants, préposés et au personnel de ses sous-traitants et préposés.

3.1.3. Le Contrat couvre uniquement le transport du lieu de départ vers le lieu d'arrivée mentionné sur le titre de transport, à l'exclusion de toute autre prestation. Les transports antérieurs ou postérieurs éventuellement commandés par le Client sont à considérer comme constituant des contrats séparés et distincts, tant en ce qui concerne leur exécution qu'en ce qui concerne leur rémunération.

3.2. OBLIGATION DU TRANSPORTEUR

Par le présent Contrat, le Transporteur s'oblige à transporter le Client en autocar du lieu de départ vers la destination choisie par le Client, comme indiqué sur le titre de transport. Le Transporteur sera néanmoins en droit de suspendre ou arrêter la prestation de transport dans tous les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.

3.3. OBLIGATION DU CLIENT

3.3.1. Le Client s'engage à payer le prix convenu selon les conditions particulières du contrat.

3.3.2. Le Client est informé du fait que la réservation d'un titre de transport sur les Lignes BRUGES - GAND - CHARLEROI AEROPORT - BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR) est soumise à la détention d'un titre de transport aérien confirmé avec départ ou arrivée à l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport. Le Client reconnait expressément être détenteur de ce titre de transport aérien, au plus tard au moment du début du Service.

ARTICLE 4 - TARIFS

4.1. Le prix du transport varie en fonction (i) du nombre de jours restant avant la date du départ et (ii) du taux d'occupation des autocars. Par conséquent, le Client ne peut exiger les mêmes conditions tarifaires pour un voyage ultérieur ou pour une commande complémentaire passée ultérieurement.

4.2. Les titres de transport achetés directement à l’aéroport (paiement en liquide ou par carte bancaire) ou dans l'autocar (paiement en liquide ou par carte bancaire selon les lignes) sont soumis à des frais de dossier par titre de transport. Les titre de transports achetés sur internet ne sont en principe pas soumis à des frais de dossier.

4.3. Les enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un adulte voyagent gratuitement* à condition que celui-ci figure sur le billet de l’accompagnateur. Dans le cas contraire, l’accompagnateur devra payer une place au tarif adulte pour l’enfant et ceci avant son embarquement. Un enfant est autorisé par adulte.

*tarif adulte sur les lignes de bus suivantes :

  • Budapest Aéroport
  • Madeira aéroport
  • Lisbonne aéroport - Rossio - Lisbonne aéroport
  • Porto aéroport - Ribeira - Porto aéroport
ARTICLE 5 - TITRE DE TRANSPORT
5.1. VALIDITÉ

5.1.1. Le titre de transport matérialise le Contrat conclu entre le Client et le Transporteur.

5.1.2. En principe, la confirmation constitue une preuve suffisante du Contrat.

5.1.3. Lors de l'embarquement, le Client présente la confirmation électronique de son titre de transport, soit par copie imprimée, soit par smartphone. Si le Client ne parvient pas à apporter la preuve de sa réservation, il devra acheter un nouveau titre de transport, le cas échéant auprès du chauffeur, dans la limite des places disponibles. Le paiement auprès du chauffeur se fait en liquide ou par carte bancaire selon les lignes.

5.1.4. Le titre de transport est strictement personnel et ne peut être ni vendu, ni cédé à un tiers.

5.1.5. Le Client ne peut tenir le Transporteur responsable de la perte ou de la détérioration de son titre de transport.

5.2. RÉSERVATION

5.2.1. La réservation n’est effective qu'après le paiement intégral du titre de transport, des frais de dossier éventuels et de la réception de la confirmation de réservation valant comme titre de transport.

5.2.2. La réservation des titres de transport peut en principe se faire (i) par internet sur les sites www.brusselscityshuttle.com ou www.flibco.com, (ii) aux guichets de vente ou aux bornes libre-service, (iii) dans les autocars, (iv) auprès d'une agence de voyage agréée par le Transporteur ou (v) auprès d’un revendeur agréé par le Transporteur.

5.2.3. Le paiement des titres de transport peut s'effectuer par Visa ou Mastercard, Paypal pour les achats en ligne, par carte de credit, de débit et ou en liquide pour les paiements effectués à bord de l'autocar (modalités de paiement variables selon les lignes), en espèces, Visa, Mastercard, V-pay ou Maestro pour les achats aux guichets, aux bornes libre-service, auprès des agences de voyages ou revendeurs agréés par le Transporteur.

5.3. MODIFICATION - ANNULATION

5.3.1. Un titre de transport ne peut pas être modifié.
Une annulation sans frais est possible en ligne via le compte flibco.com, jusqu'à 6 heures avant le départ prévu. La valeur du titre de transport sera créditée sur le compte personnel et déduite de la somme due pour une prochaine réservation.
Cela ne s'applique pas aux tickets du Brussels City Shuttle.

5.3.2. La non-utilisation du titre de transport réservé ne donne droit à aucun remboursement ou échange.

  • Pour un trajet vers l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin d’être protégé au mieux.
  • Pour un trajet depuis l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin d’être protégé au mieux

Le billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que le ticket sur lequel est inscrit 1,99 € n’est pas annulé.

* Voir conditions spéciales

5.4. PAIEMENT

Le Client doit effectuer le paiement de son titre de transport au moment de la réservation. En cas de paiement par internet, le paiement n'est considéré comme étant intervenu que lorsque le Transporteur a été crédité du prix du titre de transport.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VOYAGE

6.1. Le lieu de départ est indiqué sur le titre de transport. Le Client est tenu d'embarquer dans l'autocar au lieu de départ. Si le Client ne se présente pas au lieu de départ, le Transporteur se réserve le droit de revendre la place libre. Si le Client se présente à un lieu de départ autre que l'endroit de départ indiqué sur son titre de transport et que ce lieu de départ est situé plus loin du lieu d'arrivée, le Transporteur se réserve le droit de le refuser ou, en fonction de la disponibilité des places, de lui demander des frais supplémentaires. Si le Client se présente à un endroit de départ autre que l'endroit de départ indiqué sur son titre de transport et situé plus près du lieu d'arrivée, le Transporteur se réserve le droit de l'accepter ou de le refuser en fonction des places disponibles.

6.2. Le lieu d'arrivée est indiqué sur le titre de transport. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du Transporteur (travaux publics, accidents, manifestations, conditions météorologiques, etc..), le lieu d'arrivée n'est pas accessible en autocar, le Transporteur est en droit de choisir un autre lieu d'arrivée, proche de celui initialement prévu. Le Transporteur ne peut être tenu d'indemniser les Clients ou de rembourser les éventuels frais résultant de cette modification d'acheminement.

6.3. L'heure de départ est indiquée sur le titre de transport du Client. Le Client doit se présenter au lieu d'embarquement au moins 10 minutes avant l'heure de départ mentionnée sur le titre de transport. Le Transporteur n'est en aucun cas tenu d'attendre le Client au-delà de l'heure de départ prévue.

6.4. L'heure d'arrivée indiquée sur le titre de transport du Client est purement indicative. Elle est calculée sur base de la fluidité d'une circulation moyenne. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents, problèmes techniques, conditions météorologiques, ou le comportement des autres Clients peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au Transporteur qui n’est redevable d’aucune indemnisation d'une quelconque nature envers le Client.

  • Pour un trajet vers l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin d’être protégé au mieux.
  • Pour un trajet depuis l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin d’être protégé au mieux

Le billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que le ticket sur lequel est inscrit 1,99 € n’est pas annulé.

* Voir conditions spéciales

6.5. Le Client est responsable de l'obtention et de la détention des documents nécessaires (carte d’identité, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire...) en vue d'accomplir les formalités de polices imposées par les pays de départ, de transit et de destination. Les Clients doivent se renseigner sur les formalités à accomplir avant l’achat du titre de transport. En tout état de cause, lors de l’embarquement, il devra justifier de son identité, qui devra correspondre à celle figurant sur le titre de transport. Si le Client refuse de présenter sa pièce d'identité, le Transporteur se réserve le droit de refuser l'embarquement du Client, sans que ce refus ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou éventuels dommages et intérêts.

6.6. Les enfants et mineurs âgés de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont pas acceptés à bord des autocars pour les voyages transfrontaliers.

6.7. Les animaux ne sont pas admis à bord des autocars.

6.8. Il n'y a pas de siège attribué. Le Client n'est pas en droit d'exiger l'occupation d'un siège particulier. Le Client ne peut envisager un changement de siège qu'avec l'accord du Client qui l'occupe. Le Client n'est également pas en droit d'occuper un siège en y posant des bagages ou autres effets personnels ou en occupant deux ou plusieurs sièges, sauf s'il a réservé et payé ces sièges supplémentaires.

6.9. Si le Transporteur n’est pas en mesure de proposer au Client une place alors que celui-ci l’avait réservée, le Transporteur est tenu d’offrir au Client (i) le remboursement de 1,5 x le prix du titre de transport, avec un minimum de 10 € ou (ii) le remplacement de son titre de transport pour un voyage dans un autocar suivant. Le Client ne peut prétendre à une autre indemnisation.

6.10. Lorsque le trajet comporte plusieurs arrêts, le Client est libre de descendre à n’importe quel arrêt qui précède la destination finale indiquée sur son titre de transport. Cependant, le Client n'est pas en droit de demander un remboursement partiel, ni d'utiliser son titre de transport dans un autre autocar pour faire le restant du trajet.

6.11. Le personnel du Transporteur est en droit de refuser à l'embarquement ou de débarquer toute personne qui ne se présente pas dans une tenue vestimentaire correcte, qui est en état d’ébriété ou de malpropreté ou, plus généralement, qui ne respecte pas les obligations prévues à l'article 14 du Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports réguliers de personnes par route (RGD du 03 septembre 1980 - Mém. n°65 du 01 octobre 1980, p.1534; disponible sur
http://www.legilux.public.lu/rgl/1980/A/1534/1.pdf

6.12. Il est interdit d'écouter de la musique par haut-parleur durant toute la durée du voyage. Des écouteurs peuvent être utilisés à condition que le volume soit réglé de façon à ne pas incommoder les autres Clients.

6.13. Il est interdit de consommer des denrées qui pourraient, notamment de par leur odeur, importuner d'autres Clients ou salir l'autocar.

6.14. Le Client doit se comporter de manière à ne pas importuner les autres Clients de sorte à ce que le voyage se déroule en toute tranquillité et que les équipements de l'autocar ne soient ni détériorés ni salis.

6.15. Il est strictement interdit de fumer dans l'autocar.

6.16. Le Client est tenu de suivre les interdictions et les ordres donnés par le Transporteur.

6.17. Le Transporteur se réserve le droit d'interrompre le transport et d'exiger le débarquement du Client qui ne respecte pas les conditions de voyage prévues par les présentes conditions générales, et ce sans aucune obligation de remboursement ou de paiement de dommages et intérêts par le Transporteur. Le Transporteur ne peut pas être tenu responsable du comportement des autres Clients dans l'autocar

6.18. Le transporteur ne met pas de sièges pour enfant à disposition, mais veuillez noter que les enfants de moins de 1.50m doivent obligatoirement être transportés dans des sièges adaptés. Si cela n’est pas le cas, le transporteur se réserve le droit de refuser la participation au voyage.

ARTICLE 7 - BAGAGES
7.1. BAGAGES AUTORISÉS

7.1.1. Le Service proposé par le Transporteur inclut le droit pour le Client de faire transporter:

  1. Un (1) bagage à main dans la cabine Clients:
    • Dimension maximale: 40 cm x 32 cm x 14 cm
    • Poids maximal: 10 kg
  2. Un (1) bagage dans la soute à bagages:
    • Dimension maximale: 55 cm x 85 cm x 40 cm
    • Poids maximal: 25 kg

Le personnel du Transporteur a le droit de refuser des bagages supplémentaires si l’emplacement réservé à cet effet dans la soute est rempli. Si pour cette raison le Client décide de se désister du voyage, aucun remboursement ne lui sera dû.

Ces limitations de poids et de dimension ne s’appliquent pas aux équipements orthopédiques des Clients à mobilité réduite, dans la limite des places disponibles en soutes et dans les autocars.

Chaque bagage à roulettes (toutes tailles) doit être placé obligatoirement dans la soute à bagages.

7.2. BAGAGES DANGEREUX ET INADAPTÉS

7.2.1. Les bagages ne peuvent contenir d'objets qui pourraient mettre en danger l'autocar, les Clients, le Transporteur ou son personnel.

7.2.2. Les bagages ne peuvent être de nature à incommoder les autres Clients par leur aspect, leur odeur ou leur taille. Dans ces cas, le personnel du Transporteur a le droit de refuser ces bagages. Si pour cette raison le Client décide de se désister du voyage, aucun remboursement ne lui sera dû.

7.2.3. Toute arme ordinaire ou arme à feu autorisée (p.ex. fusil à chasse, armes de collection) doit être signalée au préalable auprès du Transporteur. Elles ne pourront être transportées que dans la soute de l'autocar sous réserve de l'accord préalable du Transporteur et de la détention de la preuve de port d'arme.

7.2.4. Des objets tels que des bicyclettes, skis, instruments de musique, télévisions, écrans ou appareils domestiques sont strictement interdits. Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable de dommages survenus à ce type de bagage.

7.2.5. Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables.

7.3. DROIT D'INSPECTION

7.3.1. Pour des raisons de sécurité, le Client accepte que le personnel du Transporteur procède à une inspection des bagages. Si le Client refuse l'inspection du bagage, le Transporteur se réserve le droit de refuser l'embarquement du Client et/ou du bagage, sans que ce refus ne puisse donner droit à un quelconque remboursement ou à des éventuels dommages et intérêts.

7.4. EMBALLAGES ET ETIQUETAGE DES BAGAGES

7.4.1. Le conditionnement des bagages est sous l'entière responsabilité du Client. L'ensemble des affaires transportées doit être emballé convenablement dans des valises, sacs ou autres contenants adaptés qui résistent à une manutention normale. Les objets fragiles doivent être emballés de manière adéquate.

7.4.2. Tout bagage doit être identifié par une étiquette mentionnant le nom du Client, son adresse et son numéro de téléphone.

7.5. DROIT DE REFUS DU TRANSPORTEUR

7.5.1 Le Transporteur se réserve le droit de refuser tout bagage qui ne répond pas aux conditions susmentionnées. Si en raison d'un tel refus le Client décide de ne pas participer au voyage, le Transporteur ne peut être tenu pour responsable et le Client n'a pas droit au remboursement de son titre de transport ni à une quelconque indemnisation.

7.6. BAGAGES PERDUS OU ABANDONNÉS

7.6.1. Le Client est responsable du placement et du retrait de ses bagages en soute. Le Client doit vérifier avant le départ si ses bagages ont été mis dans la soute à bagages. A l'arrivée au lieu de destination, le Client s'engage à retirer tout bagage lui appartenant.

7.6.2. A la fin du transport, le Client est tenu de s'assurer qu'aucun bagage, objet ou effet personnel n'est oublié à bord. Si le Client laisse un objet ou un bagage dans l'autocar après l'arrivée à destination, le Transporteur a le droit de le laisser au lieu de destination s'il estime qu'il existe un risque pour la sécurité du transport ou si l'espace restant est insuffisant pour accueillir les bagages des autres Clients.

7.6.3. En tout état de cause, le Transporteur n'est pas tenu de conserver les bagages au-delà de 2 mois à compter de l'arrivée au lieu de destination. Le Transporteur est en droit de facturer l'entreposage du bagage à raison de 1€ par pièce de bagage par jour entamé.
Le Transporteur tentera de contacter le Client pour lui signaler l'oubli de son bagage. Si le Client ne peut être identifié ou contacté, le Transporteur n'est pas tenu de rechercher l'identité du propriétaire ou de le contacter par d'autres moyens.

7.6.4. Si le Client ne réclame pas son bagage endéans les 2 mois à compter de la date d'arrivée à destination, le Transporteur pourra disposer des bagages de la façon qu'il juge adéquate.

7.6.5. En cas de réclamation par un Client d'un objet ou d'un bagage laissé ou perdu dans l'autocar, le Transporteur a le droit d'exiger toute preuve jugée nécessaire pour attester de la propriété de l’objet invoqué. En cas de doute, le Transporteur peut exiger la consignation d'une somme ou toute autre garantie équivalente de la part du revendiquant.

  • Pour un trajet vers l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin d’être protégé au mieux.
  • Pour un trajet depuis l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin d’être protégé au mieux

Le billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que le ticket sur lequel est inscrit 1,99 € n’est pas annulé.

* Voir conditions spéciales

7.7. PERTE OU DÉTÉRIORATION DES BAGAGES

7.7.1. Le Transporteur ne peut être tenu responsable en cas de vol de bagages.

  • Pour un trajet vers l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin d’être protégé au mieux.
  • Pour un trajet depuis l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin d’être protégé au mieux

Le billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que le ticket sur lequel est inscrit 1,99 € n’est pas annulé.

* Voir conditions spéciales

7.7.2. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable au Transporteur, ce dernier ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de l'avarie des bagages à main et plus généralement de tous les objets transportés par les Clients à bord de l'autocar hors bagages en soute.

7.7.3. Pour les bagages en soute, la responsabilité du Transporteur sera uniquement engagée en cas d'avarie ou de perte causée par la faute ou la négligence du Transporteur.

ARTICLE 8 - ACCIDENTS

Le Transporteur est responsable des dommages subis par les Clients en raison des accidents survenus pendant l'exécution du Contrat, sauf s'il démontre que l'accident provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

ARTICLE 9 - HORAIRES, MODIFICATIONS D'HORAIRES ET RETARDS

9.1. L'heure de départ et d'arrivée sont indiquées sur le titre de transport du Client.

9.2. L'heure d'arrivée indiquée est purement indicative en ce qu'elle est calculée sur base de la fluidité d'une circulation moyenne. Sauf faute lourde ou intentionnelle, le Transporteur n'est pas responsable des conséquences des retards tant au départ qu'à l'arrivée. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents, conditions météorologiques, problèmes techniques ou le comportement des autres Clients peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au Transporteur qui n’est redevable d’aucune indemnisation de quelconque nature envers le Client.

  • Pour un trajet vers l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin d’être protégé au mieux.
  • Pour un trajet depuis l’aéroport, nous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin d’être protégé au mieux

Le billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que le ticket sur lequel est inscrit 1,99 € n’est pas annulé.

* Voir conditions spéciales

9.3. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à des modifications d'horaire en cas de nécessité et notamment pour permettre l'application de décisions prises par les autorités compétentes.

9.4. Des modifications d’horaires opérées de bonne foi par le Transporteur après la conclusion du Contrat ne donnent pas droit au Client à des dommages et intérêts lorsque cette modification ne diffère le départ ou l'arrivée que de 2 heures maximum par rapport à l'horaire initialement prévu. Au-delà de 2 heures de différence au départ ou à l'arrivée, le Client pourra annuler le contrat de transport, sans toutefois que le Transporteur ne soit redevable de dommages et intérêts.

9.5. Avant de réserver, le Client se sera informé de l'heure de départ et des différents points d’arrêt convenus et mentionnés sur le titre de transport. Il est possible que des changements concernant l’horaire de départ et les arrêts prévus interviennent après l’émission du titre de transport. Le Client est prié de s’informer sur d’éventuelles modifications avant son départ sur le site internet www.brusselscityshuttle.com et/ou http://www.flibco.com.

ARTICLE 10 - RÉTRACTATION

10.1. Le Client déclare avoir pris connaissance de son droit de rétractation de 7 jours à compter de la date mentionnée sur l'accusé de réception de la commande du Service.

10.2. Conformément à la loi, la rétractation n'est plus possible dès que le Client a entamé le Service.

10.3. La commande d'un titre de transport aller-retour, de même qu'un itinéraire composé d'une pluralité de lieux d'arrivée et de départ sont à considérer comme une prestation unique pour l'application de la présente disposition.

ARTICLE 11 - UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. Les données que le Client a transmises par Internet au Transporteur seront utilisées par ce dernier en vue d'exécuter les prestations sollicitées et d'assurer le suivi de la clientèle.

11.2. Le Transporteur enverra au Client, dans un délai d’un mois après son voyage, un questionnaire d'enquête sur la qualité du Service.

11.3. Si le Client ne s'est pas expressément opposé à l'exploitation de ses données lorsque celles-ci ont été recueillies lors de la réservation du titre de transport, le Transporteur pourra utiliser ces données afin de prospecter et d’informer le Client sur les nouveaux produits ou services analogues que le Transporteur fournit.

11.4. Le Client dispose d'un droit d'opposition sans frais lui permettant d'informer le Transporteur du fait qu'il ne souhaite pas ou plus recevoir d’informations sur les nouveaux produits et prestations du Transporteur. Ce droit d'opposition sera expressément rappelé dans chaque message.

11.5. Les données du Client ne seront communiquées à aucun tiers, sauf, dans les limites prévues par la loi, (i) aux sociétés gestionnaires des cartes de paiement, en cas de paiement par carte de crédit sur Internet, et (ii) aux autorités étatiques, pour autant que ces dernières le jugent nécessaire.
Les données sont conservées 5 ans après la réservation du Service.

11.6. Le Client déclare avoir pris connaissance du fait qu'il peut s'adresser au Transporteur afin d'avoir accès à ses données, de les rectifier ou d'en demander la suppression.

dispositions légales en vigueur en matière de protection des données

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

12.1 Toute réclamation relative à la réservation, l'exécution ou les conséquences du Contrat doit être introduite par le Client dans les 3 mois suivant la date à laquelle devait ou a été exécuté le Contrat.

12.2. Toute réclamation doit être introduite par le Client auprès du Transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

12.3. Sans préjudice des dispositions impératives prévues par la loi, toute réclamation introduite après ce délai sera nulle et non avenue.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

13.1. Le Contrat est soumis, notamment pour ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution, au droit luxembourgeois en vigueur.

13.2. Pour tout litige notamment relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité du contrat, seuls les Tribunaux de Luxembourg-Ville seront compétents.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES

14.1. Dans l'éventualité où une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes conditions générales seraient jugées partiellement ou entièrement contraires à la loi, seule la clause ou partie de clause concernée sera considérée comme nulle et non avenue, sans que la validité des autres clauses, parties de clauses ou du contrat n'en soit affectée. La clause est alors remplacée par une clause se rapprochant au mieux de la rédaction initiale utilisée.

14.2. En cas de problème d'interprétation, la version en langue française des présentes conditions générales prévalent.

Conditions générales de vente Bruxelles – Charleroi

Siège social:
FlibTravel International SA
flibco.com
4, Rue Belair
L-4514 Differdange
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Tél: +352 50 55 62 63 10

Directeur général: Stueber Tobias

N° TVA: LU26140310
N° Registre du Commerce Luxembourg: B177392

flibco.com Belgique:
SL Belgium SA
Parc Artisanal, 25
B-4671 Barchon

N° TVA: BE0831.920.104
N° Registre du Commerce Belgique: 0831.920.104

Service Center:
Luxembourg: 900 75 700
France: 0970 441 433
Allemagne: 0180 150 7570
Belgique: 070 211 210
Portugal: +351 261 95 10 10
International: +352 50 55 62 1

Coûts d’un appel Info

Lu-Ve 8.00-18.00 / info@flibco.com / www.flibco.com
FLIBCO.COM: CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TRANSPORT SUR LES LIAISONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS SPÉCIALISÉS LILLE - CHARLEROI AÉROPORT – BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR) ET LUXEMBOURG – ARLON – BASTOGNE – CHARLEROI AÉROPORT – BRUXELLES-MIDI (ALLER-RETOUR)
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Brussels City Shuttle: marque sous laquelle Flibco.com opère certaines des opérations relatives aux Lignes exploitées.

Flibco.com: marque sous laquelle FlibTravel International SA vend les titres de transport en son nom et pour son compte.

Client: personne qui est en possession d'un titre de transport valable portant sur le Service.

Contrat: contrat de transport par autocars conclu entre le Transporteur et le Client et portant sur le Service.

Transporteur: Leonard Travel International S.A.

Ligne(s): services réguliers spécialisés sur les lignes internationales suivantes: Lille - Charleroi Aéroport – Bruxelles-Midi (aller-retour) et/ou Luxembourg – Arlon – Bastogne – Charleroi Aéroport – Bruxelles-Midi (aller-retour).

Service: transport de Clients par autocars sur les Lignes.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de transport sont applicables pour chaque offre et Contrat conclu entre le Client et le Transporteur sur une des Lignes.

ARTICLE 3 – CONTRAT
3.1 GÉNÉRALITÉS

3.1.1. Le Contrat est conclu entre le Transporteur et le Client.

3.1.2. Le Client est néanmoins dûment informé du fait que le Transporteur se réserve expressément le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation de transport à un autre transporteur, qui sera de bonne réputation et disposera des licences nécessaires pour effectuer les opérations de transport. Lorsque tout ou partie du Service est sous-traité et sauf disposition contraire, les références faites au Transporteur dans le cadre des présentes conditions générales s'étendent également à ses sous-traitants, préposés et au personnel de ses sous-traitants et préposés.

3.1.3. Le Contrat couvre uniquement le transport du lieu de départ vers le lieu d'arrivée mentionnés sur le titre de transport, à l'exclusion de toute autre prestation. Les transports antérieurs ou postérieurs éventuellement commandés par le Client sont à considérer comme constituant des contrats séparés et distincts, tant en ce qui concerne leur exécution qu'en ce qui concerne leur rémunération.

3.2. OBLIGATION DU TRANSPORTEUR

Par le présent Contrat, le Transporteur s'oblige à transporter le Client en autocar du lieu de départ vers la destination choisie par le Client, comme indiqué sur le titre de transport. Le Transporteur sera néanmoins en droit de suspendre ou arrêter la prestation de transport dans tous les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.

3.3 OBLIGATION DU CLIENT

3.3.1. Le Client s'engage à payer le prix convenu selon les conditions particulières du contrat.

3.3.2. Le Client est informé du fait que la réservation d'un titre de transport sur les Lignes est soumise à la détention d'un titre de transport aérien confirmé avec départ ou arrivée à l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport. Le Client reconnait expressément être détenteur de ce titre de transport aérien, au plus tard au moment du début du Service.

ARTICLE 4 – TARIFS

4.1. Le prix du transport varie en fonction du nombre de jours restant avant la date du départ. Par conséquent, le Client ne peut exiger les mêmes conditions tarifaires pour un voyage ultérieur ou pour une commande complémentaire passée ultérieurement.

4.2. Les titres de transports achetés directement à l’aéroport ou dans l'autocar sont soumis à des frais de dossier d'un montant de 3€ par titre de transport. Les titre de transports achetés sur internet ne sont en principe pas soumis à des frais de dossier.

Paiement auprès du chauffeur uniquement par carte bancaire.

ARTICLE 5 – TITRE DE TRANSPORT
5.1. VALIDITÉ

5.1.1. Le titre de transport matérialise le Contrat conclu entre le Client et le Transporteur.

5.1.2. En principe, la confirmation constitue une preuve suffisante du Contrat.

5.1.3. Lors de l'embarquement, le Client présente la confirmation électronique de son titre de transport, soit par copie imprimée, soit par smartphone. Si le Client ne parvient pas à apporter la preuve de sa réservation, il devra acheter un nouveau titre de transport, le cas échéant auprès du chauffeur, dans la limite des places disponibles.

Paiement auprès du chauffeur uniquement par carte bancaire.

5.1.4. Le titre de transport est strictement personnel et ne peut être ni vendu, ni cédé à un tiers.

5.1.5. Le Client ne peut tenir le Transporteur responsable de la perte ou de la détérioration de son titre de transport.

5.2 RÉSERVATION

5.2.1. La réservation n’est effective qu'après le paiement intégral du titre de transport, des frais de dossier éventuels et de la réception de la confirmation de réservation valant titre de transport.

5.2.2. La réservation des titres de transport peut en principe se faire (i) par internet sur les sites www.brusselscityshuttle.com ou www.flibco.com, (ii) aux guichets de vente ou aux bornes libre-service à l'aéroport de Brussels South Charleroi Airport (situés à l’arrêt de bus numéro 5, à côté de la sortie du terminal numéro 4), (iii) dans les autocars, (iv) auprès d'une agence de voyage agréée par le Transporteur ou (v) auprès d’un revendeur agréé par le Transporteur.

5.2.3. Le paiement des titres de transport peut s'effectuer (i) par Visa ou Mastercard pour les achats en ligne, (ii) par carte bancaire pour les paiements effectués à bord de l'autocar, (iii) en espèces, Visa, Mastercard, V-pay ou Maestro pour les achats aux guichets, aux bornes libre-service, auprès des agences de voyages ou revendeurs agréés par le Transporteur.

5.3 MODIFICATION

5.3.1. Un titre de transport ne peut pas être modifié.

5.3.2. La non-utilisation du titre de transport réservé ne donne droit à aucun remboursement ou échange.

  • Pour votre trajet vers l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin de vous protéger au mieux.
  • Pour votre trajet depuis l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin de vous protéger au mieux.

Votre billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que vous n’annulez pas ce ticket.

*Voir conditions spéciales

5.4. PAIEMENT

Le Client doit effectuer le paiement de son titre de transport au moment de la réservation. En cas de paiement par internet, le paiement n'est considéré comme étant intervenu que lorsque le Transporteur a été crédité du prix du titre de transport.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE VOYAGE

6.1. Le lieu d'arrivée est indiqué sur le titre de transport. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du Transporteur (travaux publics, accidents, manifestations, conditions météorologiques, etc..), le lieu d'arrivée n'est pas accessible en autocar, le Transporteur est en droit de choisir un autre lieu d'arrivée, proche de celui initialement prévu. Le Transporteur ne peut être tenu d'indemniser les Clients ou de rembourser les éventuels frais résultant de cette modification d'acheminement.

6.2. L'heure d'arrivée indiquée sur le titre de transport du Client est purement indicative. Elle est calculée sur base de la fluidité d'une circulation moyenne. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents, problèmes techniques, conditions météorologiques, ou le comportement des autres Clients peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au Transporteur qui n’est redevable d’aucune indemnisation d'une quelconque nature envers le Client.

  • Pour votre trajet vers l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin de vous protéger au mieux.
  • Pour votre trajet depuis l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin de vous protéger au mieux.

Votre billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que vous n’annulez pas ce ticket.

*Voir conditions spéciales

6.3. Le Client est responsable de l'obtention et de la détention des documents nécessaires (carte d’identité, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire...) en vue d'accomplir les formalités de polices imposées par les pays de départ, de transit et de destination. Les Clients doivent se renseigner sur les formalités à accomplir avant l’achat du titre de transport. En tout état de cause, lors de l’embarquement, il devra justifier de son identité, qui devra correspondre à celle figurant sur le titre de transport. Si le Client refuse de présenter sa pièce d'identité, le Transporteur se réserve le droit de refuser l'embarquement du Client, sans que ce refus ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou éventuels dommages et intérêts.

En cas de débarquement du Client pour contrôle douanier approfondi, le Client ne doit rien laisser à bord de l’autocar.

Le Transporteur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du Client qui ne respecterait pas ces prescriptions. Le Transporteur ne peut donc en aucun cas être redevable envers tout Client du remboursement total ou partiel de son billet ou d’une indemnité quelconque.

6.4. Les enfants et mineurs âgés de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont pas acceptés à bord des autocars pour les voyages transfrontaliers.

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, non-accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale lorsqu'ils franchissent une frontière ne pourront être transportés qu'à condition qu'ils soient en possession (i) de leur carte d’identité ou passeport et (ii) d'une autorisation parentale de sortie du territoire, dûment légalisée par l'administration communale ou le commissariat de police du lieu de sa résidence. Les Clients sont tenus de respecter les réglementations nationales, européenne et internationales en vigueur à cet égard. Le Transporteur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du Client qui ne respecterait pas ces prescriptions. Le Transporteur ne peut donc en aucun cas être redevable envers le Client du remboursement total ou partiel de son billet ou d’une indemnité quelconque.

6.5. Les animaux ne sont pas admis à bord des autocars.

Sont exempts de cette règle les chiens guides accompagnant des personnes à mobilité réduite, à condition que le Transporteur en ait été averti au moins 48 heures avant l'heure de départ prévue. Le Client a la garde de son chien guide et est responsable de ce dernier. Le Transporteur ne peut être tenu responsable des préjudices subis par les Clients du fait de la présence d'un chien guide dans l'autocar . Le Client indemnisera le Transporteur de tout dommage causé par son chien guide.

6.6. Il n'y a pas de siège attribué. Le Client n'est pas en droit d'exiger l'occupation d'un siège particulier. Le Client ne peut envisager un changement de siège qu'avec l'accord du Client qui l'occupe. Le Client n'est également pas en droit d'occuper un siège en y posant des bagages ou autres effets personnels ou en occupant deux ou plusieurs sièges, sauf s'il a réservé et payé ces sièges supplémentaires.

6.7. Le personnel du Transporteur est en droit de refuser à l'embarquement ou de débarquer toute personne qui ne se présente pas dans une tenue vestimentaire correcte, qui est en état d’ébriété ou de malpropreté ou, plus généralement, qui ne respecte pas les obligations prévues à l'article 14 du Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports réguliers de personnes par route (RGD du 03 septembre 1980 - Mém. n°65 du 01 octobre 1980, p.1534; disponible sur http://www.legilux.public.lu/rgl/1980/A/1534/1.pdf).

6.8. Il est interdit d'écouter de la musique par haut-parleur durant toute la durée du voyage. Des écouteurs peuvent être utilisés à condition que le volume soit réglé de façon à ne pas incommoder les autres Clients.

6.9. Il est interdit de consommer des denrées qui pourraient, notamment de par leur odeur, importuner d'autres Clients ou salir l'autocar.

6.10. Le Client doit se comporter de manière à ne pas importuner les autres Clients de sorte à ce que le voyage se déroule en toute tranquillité et que les équipements de l'autocar ne soient ni détériorés ni salis.

6.11. l est strictement interdit de fumer dans l'autocar.

6.12. Le Client est tenu de suivre les interdictions et les ordres donnés par le Transporteur.

6.13. Le Transporteur se réserve le droit d'interrompre le transport et d'exiger le débarquement du Client qui ne respecte pas les conditions de voyage prévues par les présentes conditions générales, et ce sans aucune obligation de remboursement ou de paiement de dommages et intérêts par le Transporteur. Le Transporteur ne peut pas être tenu responsable du comportement des autres Clients dans l'autocar

ARTICLE 7 - BAGAGES
7.1. BAGAGES AUTORISÉS

7.1.1 Le Service proposé par le Transporteur inclut le droit pour le Client de faire transporter:

  1. Un (1) bagage à main dans la cabine Clients:
    • Dimension maximale : 40cm x 32cm x 14cm
    • Poids maximal : 10 kg
  2. Un (1) bagage dans la soute à bagages:
    • Dimension maximale : 55cm x 85cm x 40cm
    • Poids maximal : 25 kg

Ces limitations de poids et de dimension ne s’appliquent pas aux équipements orthopédiques des Clients à mobilité réduite, dans la limite des places disponibles en soutes et dans les autocars.

7.1.2. Le Client peut emmener des bagages supplémentaires à condition (i) de payer un supplément et (ii) d’en avoir fait la réservation au préalable (lors de l’achat du titre de transport). Cependant, le personnel du Transporteur a le droit de refuser des bagages supplémentaires si l’emplacement réservé à cet effet dans la soute est rempli. Si pour cette raison le Client décide de se désister du voyage, aucun remboursement ne lui sera dû.

7.2. BAGAGES DANGEREUX ET INADAPTÉS

7.2.1. Les bagages ne peuvent contenir d'objets qui pourraient mettre en danger l'autocar, les Clients, le Transporteur ou son personnel.

7.2.2. Les bagages ne peuvent être de nature à incommoder les autres Clients par leur aspect, leur odeur ou leur taille. Dans ces cas, le personnel du Transporteur a le droit de refuser ces bagages. Si pour cette raison le Client décide de se désister du voyage, aucun remboursement ne lui sera dû.

7.2.3. Toute arme ordinaire ou arme à feu autorisée (p.ex. fusil à chasse, armes de collection) doit être signalée au préalable auprès du Transporteur. Elles ne pourront être transportées que dans la soute de l'autocar sous réserve de l'accord préalable du Transporteur et de la détention de la preuve de port d'arme.

7.2.4. Des objets tels que des bicyclettes, skis, instruments de musique, télévisions, écrans ou appareils domestiques sont strictement interdits. Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable de dommages survenus à ce type de bagage.

7.2.5. Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables.

7.3. DROIT D'INSPECTION

7.3.1. Pour des raisons de sécurité, le Client accepte que le personnel du Transporteur procède à une inspection des bagages. Si le Client refuse l'inspection du bagage, le Transporteur se réserve le droit de refuser l'embarquement du Client et/ou du bagage, sans que ce refus ne puisse donner droit à un quelconque remboursement ou à des éventuels dommages et intérêts.

7.4. EMBALLAGES ET ETIQUETAGE DES BAGAGES

7.4.1. Le conditionnement des bagages est sous l'entière responsabilité du Client. L'ensemble des affaires transportées doit être emballé convenablement dans des valises, sacs ou autres contenants adaptés qui résistent à une manutention normale. Les objets fragiles doivent être emballés de manière adéquate.

7.4.2. Tout bagage doit être identifié par une étiquette mentionnant le nom du Client, son adresse et son numéro de téléphone.

7.5. DROIT DE REFUS DU TRANSPORTEUR

7.5.1 Le Transporteur se réserve le droit de refuser tout bagage qui ne répond pas aux conditions susmentionnées. Si en raison d'un tel refus le Client décide de ne pas participer au voyage, le Transporteur ne peut être tenu pour responsable et le Client n'a pas droit au remboursement de son titre de transport ni à une quelconque indemnisation.

7.6. BAGAGES PERDUS OU ABANDONNÉS

7.6.1. Le Client est responsable du placement et du retrait de ses bagages en soute. Le Client doit vérifier avant le départ si ses bagages ont été mis dans la soute à bagages. A l'arrivée au lieu de destination, le Client s'engage à retirer tout bagage lui appartenant.

7.6.2. A la fin du transport, le Client est tenu de s'assurer qu'aucun bagage, objet ou effet personnel n'est oublié à bord. Si le Client laisse un objet ou un bagage dans l'autocar après l'arrivée à destination, le Transporteur a le droit de le laisser au lieu de destination s'il estime qu'il existe un risque pour la sécurité du transport ou si l'espace restant est insuffisant pour accueillir les bagages des autres Clients.

7.6.3. En tout état de cause, le Transporteur n'est pas tenu de conserver les bagages au-delà de 2 mois à compter de l'arrivée au lieu de destination. Le Transporteur est en droit de facturer l'entreposage du bagage à raison de 1€ par pièce de bagage par jour entamé.
Le Transporteur tentera de contacter le Client pour lui signaler l'oubli de son bagage. Si le Client ne peut être identifié ou contacté, le Transporteur n'est pas tenu de rechercher l'identité du propriétaire ou de le contacter par d'autres moyens.

7.6.4. Si le Client ne réclame pas son bagage endéans les 2 mois à compter de la date d'arrivée à destination, le Transporteur pourra disposer des bagages de la façon qu'il juge adéquate.

7.6.5. En cas de réclamation par un Client d'un objet ou d'un bagage laissé ou perdu dans l'autocar, le Transporteur a le droit d'exiger toute preuve jugée nécessaire pour attester de la propriété de l’objet invoqué. En cas de doute, le Transporteur peut exiger la consignation d'une somme ou toute autre garantie équivalente de la part du revendiquant.

  • Pour votre trajet vers l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin de vous protéger au mieux.
  • Pour votre trajet depuis l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin de vous protéger au mieux.

Votre billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que vous n’annulez pas ce ticket.

*Voir conditions spéciales

7.7. PERTE OU DÉTÉRIORATION DES BAGAGES

7.7.1. Le Transporteur ne peut être tenu responsable en cas de vol de bagages.

  • Pour votre trajet vers l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin de vous protéger au mieux.
  • Pour votre trajet depuis l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin de vous protéger au mieux.

Votre billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que vous n’annulez pas ce ticket.

*Voir conditions spéciales

7.7.2. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable au Transporteur, ce dernier ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de l'avarie des bagages à main et plus généralement de tous les objets transportés par les Clients à bord de l'autocar hors bagages en soute.

7.7.3. Pour les bagages en soute, la responsabilité du Transporteur sera uniquement engagée en cas d'avarie ou de perte causée par la faute ou la négligence du Transporteur.

ARTICLE 8 - ACCIDENTS

Le Transporteur est responsable des dommages subis par les Clients en raison des accidents survenus pendant l'exécution du Contrat, sauf s'il démontre que l'accident provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

ARTICLE 9 - HORAIRES, MODIFICATIONS D'HORAIRES ET RETARDS

9.1. L'heure d'arrivée indiquée est purement indicative en ce qu'elle est calculée sur base de la fluidité d'une circulation moyenne. Sauf faute lourde ou intentionnelle, le Transporteur n'est pas responsable des conséquences des retards tant au départ qu'à l'arrivée. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents, conditions météorologiques, problèmes techniques ou le comportement des autres Clients peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au Transporteur qui n’est redevable d’aucune indemnisation de quelconque nature envers le Client.

  • Pour votre trajet vers l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 1,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages, vol aérien raté) afin de vous protéger au mieux.
  • Pour votre trajet depuis l’aéroport, nous vous proposons une assurance complémentaire au prix de 0,99 € (annulation de billet de bus, destruction, vol ou perte de bagages) afin de vous protéger au mieux.

Votre billet de retour correspondant est également assuré aussi longtemps que vous n’annulez pas ce ticket.

*Voir conditions spéciales

9.2. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à des modifications d'horaire en cas de nécessité et notamment pour permettre l'application de décisions prises par les autorités compétentes.

9.3. Des modifications d’horaires opérées de bonne foi par le Transporteur après la conclusion du Contrat ne donnent pas droit au Client à des dommages et intérêts lorsque cette modification ne diffère le départ ou l'arrivée que de 2 heures maximum par rapport à l'horaire initialement prévu. Au-delà de 2 heures de différence au départ ou à l'arrivée, le Client pourra annuler le contrat de transport, sans toutefois que le Transporteur ne soit redevable de dommages et intérêts.

9.4. Avant de réserver, le Client se sera informé de l'heure de départ et des différents points d’arrêt convenus et mentionnés sur le titre de transport. Il est possible que des changements concernant l’horaire de départ et les arrêts prévus interviennent après l’émission du titre de transport. Le Client est prié de s’informer sur d’éventuelles modifications avant son départ sur le site internet www.brusselscityshuttle.com et/ou https://www.flibco.com.

ARTICLE 10 - RÉTRACTATION

10.1. Le Client déclare avoir pris connaissance de son droit de rétractation de 7 jours à compter de la date mentionnée sur l'accusé de réception de la commande du Service.

10.2. Conformément à la loi, la rétractation n'est plus possible dès que le Client a entamé le Service.

10.3. La commande d'un titre de transport aller-retour, de même qu'un itinéraire composé d'une pluralité de lieux d'arrivée et de départ sont à considérer comme une prestation unique pour l'application de la présente disposition.

ARTICLE 11 - UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. Les données que le Client a transmises par Internet au Transporteur seront utilisées par ce dernier en vue d'exécuter les prestations sollicitées et d'assurer le suivi de la clientèle.

11.2. Le Transporteur enverra au Client, dans un délai d’un mois après son voyage, un questionnaire d'enquête sur la qualité du Service.

11.3. Si le Client ne s'est pas expressément opposé à l'exploitation de ses données lorsque celles-ci ont été recueillies lors de la réservation du titre de transport, le Transporteur pourra utiliser ces données afin de prospecter et d’informer le Client sur les nouveaux produits ou services analogues que le Transporteur fournit.

11.4. Le Client dispose d'un droit d'opposition sans frais lui permettant d'informer le Transporteur du fait qu'il ne souhaite pas ou plus recevoir d’informations sur les nouveaux produits et prestations du Transporteur. Ce droit d'opposition sera expressément rappelé dans chaque message.

11.5. Les données du Client ne seront communiquées à aucun tiers, sauf, dans les limites prévues par la loi, (i) aux sociétés gestionnaires des cartes de paiement, en cas de paiement par carte de crédit sur Internet, et (ii) aux autorités étatiques, pour autant que ces dernières le jugent nécessaire.
Les données sont conservées 5 ans après la réservation du Service.

11.6. Le Client déclare avoir pris connaissance du fait qu'il peut s'adresser au Transporteur afin d'avoir accès à ses données, de les rectifier ou d'en demander la suppression.

dispositions légales en vigueur en matière de protection des données

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

12.1. Toute réclamation relative à la réservation, l'exécution ou les conséquences du Contrat doit être introduite par le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle devait ou a été exécuté le Contrat.

12.2. Toute réclamation doit être introduite par le Client auprès du Transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

12.3. Sans préjudice des dispositions impératives prévues par la loi, toute réclamation introduite après ce délai sera nulle et non avenue.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

13.1. Le Contrat est soumis, notamment pour ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution, au droit luxembourgeois en vigueur.

13.2. Pour tout litige notamment relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité du contrat, seuls les Tribunaux de Luxembourg-Ville seront compétents.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES

14.1. Dans l'éventualité où une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes conditions générales seraient jugées partiellement ou entièrement contraires à la loi, seule la clause ou partie de clause concernée sera considérée comme nulle et non avenue, sans que la validité des autres clauses, parties de clauses ou du contrat n'en soit affectée. La clause est alors remplacée par une clause se rapprochant au mieux de la rédaction initiale utilisée.

14.2. En cas de problème d'interprétation, la version en langue française des présentes conditions générales prévalent.

CONDITIONS DE RESERVATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT
DOOR-TO-GATE

Le site internet de commercialisation de services de transport Flibco.com (le « Site Internet ») et le centre d’appel Flibco (le « Centre d’Appel ») sont gérés par FlibTravel International, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 4, rue Belair à L-4514 DIFFERDANGE, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg section B sous le numéro 177392, Tel : +352 50 55 62 1, email : info@flibco.com (ci-après « FlibTravel »).

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à l’ensemble des réservations conclues via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients (tels que définis ci-après) portant sur le Service Door-to-Gate (tel que défini ci-après) (les « Réservations ») et au transport de ces Clients dans le cadre du Service Door-to-Gate (le « Transport »).

FlibTravel n’étant pas un professionnel du transport de passagers par route, le Service Door-to-Gate est effectué par des professionnels du transport de passagers par route, partenaires de FlibTravel (les « Prestataires »).

Les présentes CGV entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Internet.

Le Client et FlibTravel sont désignés collectivement les « Parties » au sein des présentes CGV.

Certaines dispositions spécifiques des présentes CGV s’appliquent aux Clients personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Ces derniers seront alors spécifiquement désignés sous le terme de « Client Consommateur » et considérés comme tels au sein des présentes CGV.

1.1. Définitions

Sauf stipulation contraire au sein des présentes CGV, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donnée au sein du présent article 1.1. Les termes définis ci-après s’entendent aussi bien du singulier que du pluriel :

Accompagnateur désigne la personne accompagnant les Clients PMR, en mesure de justifier de son statut d’accompagnateur lors de la Prise en Charge, sous réserve de leur Réservation et des places disponibles dans le Véhicule. Il est admis un seul Accompagnateur par Client PMR ;
Animal désigne le ou les animaux domestiques (tels que les chats et chiens et les autres animaux domestiques de plus petite taille) dont le Transport est autorisé et que le Client ou le Passager souhaite emmener avec lui dans le Véhicule dans le cadre du Service Door-to-Gate ;
Bagage Autorisé désigne le ou les bagages transportés par le Client ou le Passager qui répondent aux critères de l’article 3.3.1. des présentes CGV ;
Bagage Spécial désigne le ou les Bagages du Client ou du Passager qui ne sont pas des Bagages Autorisés. Tout Bagage Spécial doit être spécialement autorisé ;
Chien Guide désigne le chien guide pour le Client PMR mal-voyant ou non-voyant ;
Client désigne le cocontractant qui effectue le paiement, qu’il soit Passager ou non ;
Client PMR désigne le ou les Clients personnes à mobilité réduite disposant d’une carte d’invalidité ou de handicap ou équivalent officiel délivré par les autorités compétentes ;
Conducteur désigne la personne qui effectue effectivement le Transport, préposé du Prestataire ;
Demandes Spéciales désigne les demandes définies à l’article 2.3. des présentes CGV.
Enfant désigne le ou les enfants âgés de moins de 18 ans révolus qui effectuent le Transport dans le Véhicule dans le cadre du Service Door-to-Gate ;
Frais Supplémentaires désigne tous les frais qui peuvent s’ajouter au Service Door-to-Gate ;
Heure d’Arrivée Souhaitée désigne l’heure d’arrivée à l’aéroport souhaitée par le Client lors de sa Réservation ;
Heure de Départ Souhaitée désigne l’heure de Prise en Charge depuis l’aéroport souhaitée par le Client lors de sa Réservation ;
Informations Personnelles désigne les nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone portable du Client ;
SMS désigne le message texte envoyé sur le téléphone portable du Client avant la Prise en Charge ;
Non-Présentation désigne la non-présentation du Passager au Point de Rendez-Vous à l’heure indiquée dans le Message ;
Objet de Valeur désigne le ou les objets, dont une liste est dressée à l’article 3.5. des présentes CGV, transportés par le Client ou le Passager ;
Outils de Réservation désigne le Site Internet et le Centre d’Appel
Passager désigne la personne qui effectue le Transport qu’elle soit ou non Client;
Point de Rendez-Vous désigne l’adresse de Prise en Charge pour le Transport du Passager ;
Premier Email désigne l’email envoyé au Client dès la confirmation de Réservation avec les informations détaillées à l’article 2.1.2. des présentes CGV ;
Prise en Charge désigne le début de l’exécution du Service Door-to-Gate ;
Prix désigne le prix total du Transport comprenant le Prix Forfaitaire et les Frais Supplémentaires
Prix Forfaitaire désigne le montant forfaitaire à payer à la Réservation nécessaire à sa validation ;
Remboursement désigne le remboursement effectué par FlibTravel au Client dans les cas spécifiés au sein des présentes CGV ;
Réservation désigne la réservation du Service Door-to-Gate effectuée par le Client via les Outils de Réservation ;
Second Email désigne le second email envoyé au Client avec les informations détaillées à l’article 2.1.2. des présentes CGV ;
Service Door-to-Gate désigne le service et la vente de titres de Transport afférents, conclus via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients relatifs à des services de Transport privé ou partagé par route « door to gate » du Client, depuis ou vers une adresse déterminée par lui, vers ou depuis un aéroport ;
Service Door-to-Gate Partagé désigne le Service Door-to-Gate par un Véhicule dont les places disponibles seront, le cas échéant, occupées par plusieurs Passagers ayant des Réservations différentes ;
Service Door-to-Gate Privé désigne le Service Door-to-Gate par un Véhicule entièrement privatisé demandé par le Client lors de sa Réservation, sans considération du nombre de places occupées dans le Véhicule ;
Trajet désigne la distance totale effectuée par le Conducteur dans le cadre du Service Door-to-Gate ;
Véhicule désigne le véhicule du Prestataire utilisé pour effectuer le Transport du Passager dans le cadre du Service Door-to-Gate ;
Zone Géographique désigne la zone géographique dans laquelle le Transport est accepté.

1.2. Capacité juridique

En effectuant une ou plusieurs Réservations, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir pleine capacité juridique pour effectuer une telle Réservation.

Le Client consent à assumer la responsabilité de toutes les Réservations effectuées à son compte, y compris les Réservations qui auraient été effectuées par des mineurs partageant son domicile.

1.3. Utilisation du Site Internet

1.3.1 Des comparateurs de prix autorisés peuvent signer un contrat avec FlibTravel dans lequel FlibTravel autorise la réception, le traitement et la publication des prix et des horaires des Services Door-to-Gate de FlibTravel.

1.3.2 Il est interdit d’utiliser le Site Internet de FlibTravel à des fins non-privées ou commerciales. L’utilisation de systèmes automatiques d’extraction de données de ce site à des fins commerciales est interdite. FlibTravel se réserve le droit de prendre des mesures en cas de violation de ces dispositions.

Article 2. Conditions générales de réservation et de vente

Les dispositions détaillées ci-après ont pour objet de définir les modalités et conditions de prestations de services et de la vente de titres de Transport afférents, conclues via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients et relatives à un ou plusieurs Services Door-to-Gate.

Dans l’hypothèse où le Client aura fait la Réservation pour un ou plusieurs Passagers, le Client donnera connaissance des présentes CGV à ces Passagers qui seront dès lors tenus des obligations mises à leur charge en vertu de celles-ci.

2.1. Dispositions Générales à la Réservation

2.1.1. Le Client effectue une demande de Réservation directement via les Outils de Réservation.

Seules les adresses inclues dans la Zone Géographique pourront faire l’objet du Service Door-to-Gate. Les adresses en dehors de la Zone Géographique seront rejetées par le système de Réservation.

Lors de sa Réservation, le Client renseigne l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée du Trajet, ses Informations Personnelles et le cas échéant celles des autres Passagers choisit entre un aller simple ou un aller-retour, opte pour le Service Door-to-Gate Privé ou pour le Service Door-to-Gate Partagé et doit spécifier à FlibTravel :

i. l’adresse exacte du Point de Rendez-Vous ;

ii. l’Heure de Départ Souhaitée pour le Service Door-to-Gate depuis l’aéroport ;

iii. l’Heure d’Arrivée Souhaitée pour le Service Door-to-Gate vers l’aéroport ;

iv. le nombre de Passagers qui participeront au Transport ;

v. s’il souhaite ajouter des Demandes Spéciales au Transport.

Dans le cas où le Client effectue une Réservation pour un nombre de Passagers égal au nombre de places disponibles dans le Véhicule, la Réservation sera automatiquement considérée comme un Service Door-to-Gate Privé et les conditions y afférentes s’appliqueront.

Aucune Réservation à moins de six (6) heures de la Prise en Charge au Point de Rendez-Vous et à moins de six (6) heures de l’Heure d’Arrivée Souhaitée, ne sera acceptée par FlibTravel.

Il est de la responsabilité du Client de prévoir un délai suffisant (au minimum trois (6) heures) entre l’Heure d’Arrivée Souhaitée et l’heure du départ du vol.

Dans le cas où ce délai n’est pas suffisant, ni FlibTravel ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages subis du fait du retard à l’aéroport.

2.1.2. Une fois le paiement du Prix effectué conformément à l’article 2.2. des présentes CGV, un Premier Email de confirmation de Réservation sera envoyé au Client par FlibTravel avec un numéro de Réservation ainsi que le Point de Rendez-Vous, la plage horaire auxquels le Véhicule se présentera pour le Service Door-to-Gate et le temps estimé du Transport.

Le Premier Email contiendra également un lien URL vers lequel le Client pourra annuler la Réservation conformément à l’article 2.5. des présentes CGV.

Un Second Email sera envoyé trois (3) heures avant la Prise en Charge.

Le Second Email contiendra des informations complémentaires telles que l’heure estimée d’arrivée au Point de Rendez-Vous, l’heure estimée d’arrivée à destination et le modèle du Véhicule et le numéro de la plaque d’immatriculation du Véhicule.

Enfin, un SMS sera envoyé sur le téléphone portable du Client, au plus tôt quinze (15) minutes avant l’arrivée du Conducteur au Point de Rendez-Vous avec le numéro de téléphone du Conducteur.

2.1.3. La Réservation n’est conclue que lorsque le paiement du Prix a été effectué et que le Client a reçu le Premier Email de confirmation de Réservation, valant titre de Transport.

2.1.4. La souscription à des Demandes Spéciales et à une assurance est possible pour des Demandes Spéciales telles que détaillées à l’article 2.3. et sera confirmée en même temps que la Réservation. Les souscriptions d’assurance pour plusieurs personnes ne sont pas nominatives, de sorte qu’il n’existe aucun lien entre la compagnie d’assurance et le souscripteur.

2.1.5. Conformément aux dispositions applicables en matière de droit de la consommation, l’ensemble du Service Door-to-Gate proposé par FlibTravel n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation en matière de contrats à distance et hors établissement.

En conséquence, les Services Door-to-Gate réservés via les Outils de Réservation sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation détaillées à l’article 2.5. des présentes CGV.

2.2. Prix et modalités de paiement

2.2.1. Dispositions communes

Le Client doit effectuer le paiement du Prix au moment de la Réservation. Le Prix sera considéré comme étant intervenu au moment où FlibTravel aura été crédité du montant du Prix pour la Réservation d’un ou plusieurs Services Door-to-Gate.

Le Prix s’entend toutes taxes comprises. Pour les Réservations effectuées via le Centre d’Appel, un email reprenant le détail de la Réservation sera envoyé au Client.

Pour les Réservations effectuées via le Site Internet, les paiements s’effectuent en ligne via une plateforme de paiements sécurisés par les moyens de paiement proposés sur le Site Internet.

Pour les Réservations effectuées via le Centre d’Appel, les paiements s’effectuent directement par téléphone et par carte de crédit uniquement.

Aucun paiement ne pourra être effectué directement au Conducteur.

2.2.2. Service Door-to-Gate Partagé

Le Prix pourra varier en fonction :

i. du nombre de places réservées par le Client ;

ii. du Trajet à effectuer;

iii. des Demandes Spéciales effectuées, le cas échéant, par le Client lors de la Réservation telles que précisées à l’article 2.3. des présentes CGV ;

Le Client ne peut se prévaloir de conditions tarifaires plus avantageuses dont il aurait bénéficié pour un Transport précédent.

2.2.3. Service Door-to-Gate Privé

Un Prix Forfaitaire correspondant à une Réservation pour six (6) personnes sera dû à la Réservation, sans considération du nombre de personnes prises en charge pour le Transport.

A ce Prix Forfaitaire, s’ajouteront des Frais Supplémentaires selon la Prise en Charge et les Demandes Spéciales effectuées, le cas échéant, par le Client lors de sa Réservation.

2.3. Demandes Spéciales

2.3.1. Personnes à mobilité réduite

FlibTravel s’engage à mettre en place le Service Door-to-Gate pour le Client PMR si la Réservation est effectuée uniquement par téléphone via le Centre d’Appel, au minimum soixante-douze (72) heures à l’avance au Point de Rendez-Vous de son choix.

La personne au Centre d’Appel indiquera si le Point de Rendez-Vous est possible.

En cas de non-validation du Point de Rendez-Vous, FlibTravel proposera un Point de Rendez-Vous alternatif au Client PMR

Le Client PMR pourra être accompagné par son Accompagnateur ou son Chien Guide sans Frais Supplémentaire.

L’Accompagnateur devra néanmoins effectuer une Réservation qui sera gratuite.

Le Client PMR pourra ensuite payer le Prix conformément à l’article 2.2. des présentes CGV.

L’Accompagnateur et le Chien Guide seront transportés gratuitement sous réserve de présenter un titre officiel délivré par les autorités compétentes justifiant son statut d’Accompagnateur pour des personnes à mobilité réduite. L’acceptation ou le refus du titre officiel sera discrétionnaire.

Le Client PMR reconnait et accepte expressément que, dans le cas où son Accompagnateur ne présente pas un tel justificatif au Conducteur, au moment de la Prise en Charge, ce dernier en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra refuser la Prise en Charge de l’Accompagnateur ou du Chien Guide sans aucun droit à Remboursement pour le Client PMR.

2.3.2. Enfants

Lors de sa Réservation, le Client est tenu de spécifier, si un ou plusieurs Enfants effectueront le Trajet.

Si ces informations ne sont pas données lors de la Réservation, le Conducteur, au moment de la Prise en Charge, en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra annuler immédiatement la Réservation sans aucun droit à Remboursement pour le Client.

Les Véhicules seront équipés par défaut :

• D’un (1) siège enfant de catégorie 1 (de 9 à 18 kg, de 12 mois à 4 ans)

• D’un (1) siège enfant de catégorie 2/3 (de 15 à 26 kg, de 3 ans et demi à 10-12 ans)

Ces équipements sont mis à disposition du Client selon les disponibilités et moyennant paiement de Frais Supplémentaires par équipement.

Les équipements pour les bébés ne sont pas prévus (par exemple, Maxi cosi).

Le Client reconnait et accepte expressément que les équipements spécifiques pour les bébés et Enfants transportés avec le Passager doivent être fournis, si les équipements mis à disposition pour le Transport ne suffisent pas (par ex. si au moins deux Enfants doivent être transportés dans la même catégorie de siège).

Le Conducteur se réserve le droit de refuser la Prise en Charge du Passager et de l’Enfant si les équipements nécessaires que le Client est tenu d’apporter, font défaut, et ce sans aucun droit à Remboursement pour le Client.

FlibTravel se réserve le droit de refuser la Réservation pour un Enfant âgé de moins de seize (16) ans révolus, s’il n’est pas accompagné par une personne âgée d’au minimum 18 ans. Au-delà de seize (16) ans révolus, l’Enfant peut être transporté seul à la condition qu’il dispose d’une autorisation parentale l’y autorisant.

2.3.3. Animaux

Lors de sa Réservation, le Client est tenu de spécifier, si un ou plusieurs Animaux effectueront le Trajet.

Dans le cas où le Client effectue une Réservation avec Animaux, la Réservation sera automatiquement considérée comme un Service Door-to-Gate Privé et les conditions y afférentes s’appliqueront.

Le tarif de Prise en Charge comprendra le Prix Forfaitaire Service Door-to-Gate Privé ainsi que des Frais Supplémentaires par Animal.

Si ces informations ne sont pas données lors de la Réservation, le Conducteur, au moment de la Prise en Charge, en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra annuler immédiatement la Réservation sans aucun droit à Remboursement pour le Client.

Le Client reconnait et accepte expressément qu’une cage adaptée et, le cas échéant, une muselière pour le Transport du ou des Animaux doit être fournie par lui ou le Passager.

Durant tout le Transport, l’Animal doit rester dans la cage fermée et/ou conserver sa muselière.

2.3.4. Transport de Bagages Spéciaux

Lors de sa Réservation, le Client est tenu de spécifier si des Bagages Spéciaux (poussettes, clubs de golf, planches de surf, etc…) doivent être transportés.

Les demandes pour le Transport de Bagages Spéciaux devront être expressément acceptées par FlibTravel lors de la Réservation.

Dans le cas où la demande pour le Transport de Bagages Spéciaux est acceptée par FlibTravel, FlibTravel pourra décider que le Transport de Bagages Spéciaux nécessite d’utiliser un Service Door-to-Gate Privé.

Les poussettes sont considérées comme des Bagages Spéciaux. Pour être acceptées dans le Véhicule par le Conducteur, les poussettes doivent être pliables.

Le tarif de Prise en Charge comprendra le Prix Forfaitaire ainsi que des Frais Supplémentaires par Bagage Spécial, excepté pour les poussettes qui seront transportées sans Frais Supplémentaires.

Si ces demandes de Transport de Bagages Spéciaux ne sont pas faites lors de la Réservation, le Conducteur, au moment de la Prise en Charge, en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra annuler immédiatement la Réservation sans aucun droit à Remboursement pour le Client.

2.4. Conclusion du contrat

Lorsque le Client effectue une Réservation, paye le Prix et qu’il reçoit le Premier Email confirmant sa Réservation pour le Service Door-to-Gate, le contrat est conclu.

La conclusion d’un tel contrat implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant la Réservation.

2.5. Modalités d’annulation et de remboursement

2.5.1. Il n’est pas possible de modifier une Réservation pour un Service Door-to-Gate.

2.5.2. Le Client a la possibilité d’annuler une Réservation :

i. Jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’exécution du Service Door-to-Gate, donnant droit à un Remboursement intégral par FlibTravel du Prix payé ;

ii. Jusqu’à douze (12) heures avant l’exécution du Service Door-to-Gate, donnant droit à un Remboursement à concurrence de cinquante pour cent (50%) du Prix payé ;

iii. En deçà de douze (12) heures avant l’exécution du Service Door-to-Gate, donnant droit à un Remboursement à concurrence de zéro pour cent (0%) du Prix payé.

En cas d’annulation d’une Réservation, le Client recevra un email avec les détails de son annulation et, le cas échéant, une note de crédit.

2.5.3. Si le Client souhaite annuler la Réservation, il peut choisir entre un avoir ou un Remboursement.

Si le Client choisit un avoir, celui-ci sera égal au montant du Prix payé, envoyé par email avec une date de validité et crédité sur son compte client sur le Site Internet.

Cet avoir remboursable, sera valable douze (12) mois et pourra être utilisé pour régler entièrement ou partiellement les prochaines Réservations du Client pour le Service Door-to-Gate ou être demandé comme Remboursement.

Si le Client choisit le Remboursement, le montant du Prix payé réduit des frais de traitement d’un montant de cinq (5) euros par Trajet, sera remboursé sur le compte de la carte de crédit indiquée par le Client dans sa demande, et à défaut sur la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement.

Article 3. Conditions générales de Transport

3.1. Titres de Transport

Le titre de Transport matérialise le contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Par principe, la confirmation de la Réservation constitue une preuve suffisante du contrat.

Le titre de Transport est strictement personnel et ne peut être vendu ou cédé à un tiers.

Le Client ne peut tenir le Prestataire responsable de la perte ou de la détérioration de son titre de Transport.

3.2. Prise en Charge

Il n’y a pas de siège attribué dans le Véhicule de sorte que le Passager n’est pas en droit d’exiger l’occupation d’un siège particulier. Le Passager ne peut envisager un changement de siège qu’avec l’accord du Passager qui l’occupe. Le Passager n’est également pas en droit d’occuper un siège en y posant des Bagages ou autres effets personnels ou en occupant deux ou plusieurs sièges, sauf s’il a réservé et payé ces sièges supplémentaires dans le Véhicule.

3.3. Bagages

Le Service Door-to-Gate permet au Client et aux Passagers de faire transporter des Bagages selon les modalités détaillées ci-après ainsi que des Bagages Spéciaux, à la condition expresse que le Client, respectivement le Passager participent également au Transport. FlibTravel n’acceptera pas de transporter des Bagages sans Passagers.

3.3.1. Bagages autorisés

Le Service Door-to-Gate proposé par FlibTravel inclus le droit pour chaque Passager de faire transporter :

i. Un (1) Bagage à main que le Passager conserve avec lui lors du Transport :

◦ Dimension maximale : 35 cm x 20 cm x 20 cm

◦ Poids maximal : 10 kg

ii. Deux (2) Bagages dans le coffre du Véhicule :

◦ Dimension maximale : 55 cm x 85 cm x 40 cm et 55 cm x 40 cm x 20 cm

◦ Poids maximal : 25 kg et 10 kg

Le Conducteur a le droit de refuser des Bagages supplémentaires. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

Ces limitations de dimension et de poids ne s’appliquent pas aux équipements orthopédiques et/ou médicaux des Clients PMR, dans la limite de la place disponible dans le coffre du Véhicule.

Tout Bagage à roulettes, quelle que soit sa dimension et son poids, doit être placé obligatoirement dans le coffre du Véhicule.

3.3.2. Bagages dangereux et/ou inadaptés

Les Bagages ne peuvent contenir d’objets qui pourraient mettre en danger les Passagers, le Conducteur, FlibTravel ou son personnel et/ou endommager le Véhicule.

Les Bagages ne peuvent être de nature à incommoder les autres Passagers par leur aspect, leur odeur ou leur taille. Dans ces cas, le Conducteur a le droit de refuser ces Bagages. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

Des objets tels que des bicyclettes, skis, instruments de musique, télévisions, écrans ou appareils domestiques sont strictement interdits. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable de dommages survenus à ce type de Bagages.

Toute arme ordinaire ou arme à feu autorisée (par exemple : fusil à chasse, armes de collection) doit être signalée au préalable auprès de FlibTravel et du Conducteur. Elles ne pourront être transportées que dans le coffre du Véhicule sous réserve de l’accord préalable de FlibTravel et du Prestataire et de la détention de la preuve de l’autorisation de port d’armes.

Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables, des substances explosives, radioactives, nauséabondes ou caustiques.

3.3.3. Emballages et étiquetage des Bagages

Le conditionnement des Bagages est sous l’entière responsabilité du Client. L’ensemble des affaires transportées doit être emballé convenablement dans des valises, sacs ou autres contenants adaptés qui résistent à une manutention normale. Les objets fragiles doivent être emballés de manière adéquate.

Tout Bagage doit être identifié par une étiquette mentionnant le nom du Passager auquel il appartient, son adresse et son numéro de téléphone.

Le Conducteur se réserve le droit de refuser tout Bagage qui ne répond pas aux conditions ci-avant exposées. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

3.4. Droit d’inspection

Pour des raisons de sécurité, le Client accepte expressément que le Conducteur procède à une inspection des Bagages au moment de la Prise en Charge. Si le Passager refuse l’inspection du Bagage, le Conducteur se réserve le droit de refuser la Prise en Charge du Passager et/ou du Bagage, sans que ce refus puisse donner droit à un quelconque Remboursement, le Prix payé restant acquis à FlibTravel, ni à d’éventuelles demandes de dommages et intérêts.

3.5. Objets de valeur

Les Objets de Valeur tels que les espèces, bijoux, métaux précieux, clés, lunettes (de soleil et/ou de vue), appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils photos), lentilles de contact, prothèses, médicaments, documents importants (diplômes, certificats, identifiants, passeports, permis de conduire, titres), etc., les objets fragiles et tout objet dont la valeur vénale neuve dépasse 300 EUR doivent être transportés dans un Bagage que le Passager conserve avec lui pendant le Transport et non pas dans un Bagage placé dans le coffre du Véhicule, et être sous sa vigilance.

3.6. Horaires, modifications d’horaires et retards

L'heure de Prise en Charge est indiquée dans le Second Email au Client.

L'heure de Prise en Charge indiquée dans le SMS est purement indicative en ce qu'elle est calculée sur base de la fluidité d'une circulation moyenne.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, le Prestataire n'est pas responsable des conséquences des retards tant au départ qu'à l'arrivée. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents, conditions météorologiques, problèmes techniques ou le comportement des autres Passagers peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au Prestataire qui n’est redevable d’aucune indemnisation de quelconque nature envers le Client et/ou le Passager.

Le Prestataire se réserve le droit de procéder à des modifications d'horaires en cas de nécessité et notamment pour permettre l'application de décisions prises par les autorités compétentes.

Avant de réserver, le Client d’un Service Door-to-Gate Partagé sera informé de l'heure de départ/arrivée estimée et du lieu de Prise en Charge/dépose. Il est possible que des changements concernant l’horaire de départ et les arrêts prévus interviennent après l’émission du titre de Transport. Le Client est prié de s’informer sur d’éventuelles modifications avant son départ (ou le départ du Passager s’il n’est pas le Client) sur le Site Internet.

Dans le cas où l’heure d’arrivée effective diffère de plus de trois (3) heures par rapport à l’Heure d’Arrivée Souhaitée indiquée dans le Premier Email et que le Client a observé et respecté toutes ses obligations prévues au sein des présentes CGV, FlibTravel s’engage à rembourser intégralement le Prix payé pour le Service Door-to-Gate.

3.7. Obligations du Client / Passager

Chaque Passager est tenu de se présenter au Point de Rendez-Vous au moins dix (10) minutes avant l’heure de départ indiquée dans le Message. Passée cette heure indiquée dans le Message, le Conducteur notifiera à FlibTravel la Non-Présentation du Passager et le montant du Prix payé pour le Service Door-to-Gate restera acquis à FlibTravel.

Le Client/Passager est tenu d’adopter les règles de conduites suivantes durant tout le Transport :

i. Respecter les règles du code de la route et autres dispositions applicables en matière de sécurité routière, notamment le port de la ceinture de sécurité, l’interdiction d’ouvrir les portières durant le Transport, de fumer dans le Véhicule, y compris des cigarettes électroniques, d’écouter de la musique par haut-parleur durant toute la durée du Transport, de manger dans le Véhicule ou d’y consommer des boissons alcoolisées, de salir le Véhicule ;

ii. Se comporter de manière à ne pas importuner les autres Passagers de sorte à ce que le Transport se déroule en toute tranquillité et que les équipements du Véhicule ne soient ni détériorés, ni salis ;

iii. Respecter toutes les consignes émises par le Conducteur ;

Le Conducteur se réserve le droit de refuser à bord du Véhicule, tout Passager sous l’emprise manifeste d’alcool ou de drogues. Il en va de même pour les Passagers qui compromettent la sécurité des autres Passagers au Transport ou perturbent considérablement le bien-être de ces derniers. Dans ce cas, les Clients ne peuvent exercer aucun droit à annulation, à indemnisation de quelque nature que ce soit, ni à Remboursement, le Prix payé restant acquis à FlibTravel.

A la fin du Transport, le Passager est tenu de s’assurer qu’aucun Bagage, Objet de Valeur ou effet personnel n’est oublié dans le Véhicule.

3.8. Modification du Trajet

La modification du Trajet ou le demi-tour du Véhicule pour un oubli n’est pas possible pour le Service Door-to-Gate Partagé.

Pour le Service Door-to-Gate Privé, le demi-tour du Véhicule sera possible uniquement si toutes les conditions listées ci-après sont réunies :

• La demande intervient dans les dix (10) premières minutes du Transport ;

• L’accord de tous les Passagers ;

• L’accord de FlibTravel après avoir été informée de la demande par le Conducteur ;

Le Client et les Passagers reconnaissent et acceptent expressément que dans le cas où le Trajet est modifié selon les règles décrites ci-avant, ni FlibTravel ni le Prestataire ne seront tenus d’une quelconque garantie sur l’Heure d’Arrivée Souhaitée et n’encourent aucune responsabilité de ce chef vis-à-vis d’aucun Passager.

3.9. Responsabilité de FlibTravel et du Prestataire

L’exécution du Transport relève de la responsabilité du Prestataire, selon les dispositions nationales, européennes et internationales en vigueur.

Si des conventions internationales sont applicables à des prestations ou s’il existe des dispositions légales se basant sur ces conventions et prévoyant que des dommages et intérêts ne peuvent être réclamés que sous certaines conditions bien définies ou sous restrictions, FlibTravel peut se baser sur ces conventions et dispositions légales y afférentes vis-à-vis du Client.

Ni FlibTravel, ni le Prestataire ne peuvent être tenus responsables du comportement des Passagers durant le Transport, cette responsabilité étant assumée par le Client et/ou les Passagers eux-mêmes.

Dans la plus large mesure permise par la loi, la responsabilité de FlibTravel est limitée ou exclue conformément aux dispositions ci-après détaillées :

i. La responsabilité est limitée :

- à 1200 euros maximum par Passager et par Bagage, en cas de détérioration de Bagages résultant d’un accident impliquant le Véhicule ou d’une perte de Bagage pour la même raison ;

- à 150 euros maximum par Bagage placés dans le coffre du Véhicule, en cas de perte ou d’avarie de Bagages placés dans le coffre du Véhicule ;

- à 300 euros maximum par Objet de Valeur, en cas de dommages causés à ces Objets de Valeur transportés dans le Bagage à main du Client et/ou Passager.

ii. La responsabilité est exclue :

- en cas de perte de Bagage sans lien avec un accident impliquant le Véhicule, outre le mélange ou le vol d’un Bagage ;

- pour des dommages présents ou futurs résultant de la mauvaise organisation des Bagages du Client et/ou du Passager ;

- pour les dommages causés aux Objets de Valeur contenus dans le Bagage placé dans le coffre du Véhicule.

Une indemnisation en cas de détérioration d’un fauteuil roulant ou de tout autre équipement de mobilité ou d’appareils fonctionnels doit toujours être au moins égale à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l’équipement perdu ou détérioré. Dans ce cas, tous les efforts seront mis en œuvre pour remplacer, au moins temporairement, ce type d’équipement par un autre équipement présentant les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles que celles de l’équipement de mobilité perdu ou détérioré.

Pour tous les autres dommages matériels, qui ne sont pas des dommages de Bagages résultant d’un accident ni des dommages de fauteuils roulants et d’autres équipements de mobilité ou d’appareils et d’accessoires fonctionnels, le montant du dédommagement est limité à mille (1.000) euros, à moins que le dommage matériel repose sur un acte intentionnel ou sur une faute grave.

Le Prestataire est responsable des dommages subis par les Passagers en raison des accidents survenus pendant le Transport, sauf s’il démontre que l’accident provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

Les limitations et exclusions de responsabilité listées ci-avant ne s’appliquent pas aux dommages corporels (blessures mortelles, corporelles, atteinte à la santé) subis par les Passagers, même sans faute de la part du Prestataire ni en cas d’actes intentionnels ou de grave négligence du Prestataire et/ou de FlibTravel.

En cas d’oubli de Bagage dans le Véhicule, FlibTravel tentera de contacter le Client pour lui signaler l’oubli du Bagage. Si le propriétaire du Bagage ne peut être identifié ou contacté, ni le Prestataire ni FlibTravel ne sont tenus de rechercher l’identité du propriétaire ou de le contacter par d’autres moyens.

En cas de réclamation par un Passager d’un Objet de Valeur, d’un Bagage ou de tout autre effet personnel laissé ou perdu dans le Véhicule, le Prestataire et/ou FlibTravel ont le droit d’exiger toute preuve jugée nécessaire pour attester de la propriété de l’objet invoqué. En cas de doute, le Prestataire et/ou FlibTravel peuvent exiger la consignation d’une somme ou toute autre garantie équivalente de la part du revendiquant.

En tout état de cause, ni Prestataire ni FlibTravel ne sont tenus de conserver les Bagages après le Transport. S’ils parviennent à les conserver, les Bagages seront stockés et remis au Client contre preuve de l’identité et paiement de frais d’entreposage à raison de un (1) euro par Bagage et par jour entamé.

Si le Client ne réclame pas le Bagage endéans les deux (2) mois à compter de la date d’exécution du Service Door-to-Gate, le Prestataire et/ou FlibTravel pourront disposer des Bagages de la façon qu'ils jugent adéquate.

3.10. Force majeure

En aucun cas, FlibTravel, le Prestataire et/ou le Client ne pourra être tenu responsable en cas de dommage quel qu’il soit, s’il est dû à un cas de force majeure ou dû au fait d’un tiers réunissant les caractéristiques de la force majeure ou à un surcroît de difficultés, une mise en danger ou des entraves considérables résultant de faits imprévisibles tels qu’une guerre, des faits de guerre, des hostilités, émeute ou guerre civile, arrestations, confiscations, entraves par des organismes de l’Etat ou d’autres personnes, blocages de rues, mesures de quarantaine ainsi que des grèves non imputables à l’une ou l’autre Partie ni au Prestataire, l’exclusion ou l’arrêt concerté de travail ou en cas d’entraves, de mise en danger ou d’empêchement par un tiers.

FlibTravel est autorisée à se désister du contrat avant la date de départ du Transport si des circonstances extraordinaires, dont elle ne peut pas être tenue responsable, rendent la réalisation du Service Door-to-Gate impossible. Dans ce cas, le Client a droit au Remboursement du Prix payé.

FlibTravel peut résilier le contrat après le départ au cas où le Service Door-to-Gate ne peut plus être fourni suite à un cas de force majeure ou à un surcroît de difficultés, une mise en danger ou des entraves considérables résultant de faits imprévisibles tels que p.ex. : guerre, faits de guerre, hostilités, émeute ou guerre civile, arrestations, confiscations, entraves par des organismes de l’Etat ou d’autres personnes, blocages de rues, mesures de quarantaine ainsi que des grèves non imputables à FlibTravel ni au Prestataire, l’exclusion ou l’arrêt concerté de travail ou en cas d’entraves, de mise en danger ou d’empêchement par le Client.

Dans le cas d’une résiliation pour cause de force majeure, de mise en danger ou entraves considérables, FlibTravel est tenue de rapatrier le Passager sur sa demande ; la demande de rapatriement est limitée aux moyens de Transport convenus dans la Réservation. Les Frais Supplémentaires en rapport avec le rapatriement dû à une résiliation pour cas de force majeure, restent à la charge du Client. Si FlibTravel résilie le contrat, il lui est possible de prétendre à une rémunération adéquate pour les prestations déjà fournies ou pour les prestations encore à fournir d’après le contrat, dans la mesure où ces dernières sont encore d’intérêt pour le Client et ce même après la résiliation du contrat.

Article 4. Dispositions Générales

4.1. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client et des autres Passagers sont traitées conformément à la politique de protection des données mise en ligne sur le Site Internet.

4.2. Modifications ultérieures

Les présentes CGV pouvant être modifiées à la discrétion de FlibTravel, la version applicable à la Réservation du Client ou Client Consommateur est celle en vigueur à la date de la Réservation.

4.3. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice coulée en force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

4.4. Renonciation

Toute renonciation expresse ou tacite de la part de FlibTravel à se prévaloir de l’une ou l’autre des clauses des présentes CGV n’entraîne en aucune façon la renonciation à l’application des autres clauses.

4.5. Réclamations – Médiation – Loi applicable et juridictions compétentes

4.5.1 Pour toute question ou réclamation, FlibTravel invite les Clients à adresser en priorité leur demande au service client de FlibTravel aux coordonnées suivantes :

info@flibco.com ou FlibTravel International, 4, rue Belair, L-4514 Differdange

Toute réclamation relative à la Réservation, l’exécution ou les conséquences du Service Door-to-Gate doit être introduite par le Client dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle devait ou a été exécuté le Service Door-to-Gate.

Toute réclamation doit être introduite par le Client auprès de FlibTravel par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.

Sans préjudice des dispositions impératives prévues par la loi, après ce délai, le Client sera forclos à introduire une réclamation.

4.5.2 Le Client Consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à une Réservation et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de FlibTravel et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conformément à l’article XVI.15 du Code de droit économique. FlibTravel pourra proposer une plateforme de médiation au Client Consommateur sans que celle-ci ne s’impose à lui. Le Client Consommateur peut également se diriger sur la plateforme européenne de résolution des litiges de consommation en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Les Parties restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

4.5.3 Pour tout litige non-réglé suivant la procédure décrite ci-avant ou concernant un Client autre qu’un Client Consommateur, compétence exclusive est attribuée, sauf disposition impérative contraire, aux juridictions du Grand-Duché de Luxembourg, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

4.5.4 Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Pour tout Service Door-to-Gate effectué hors du territoire luxembourgeois, l’application des lois du Grand-Duché de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorable au Client Consommateur qui peuvent exister dans un autre Etat membre de l’Union européenne.