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Conditions spéciales
Assurance voyages
FlibTravel International S.A.

Pour autant qu’il n’y soit pas expressément dérogé par les présentes Conditions Spéciales, les Conditions Générales TUp Solutions Entreprises CG – W.03.2013 sont d’application
1. Assurance des frais d’annulation de billet de bus
1.1. Objet et montant de la garantie

La Compagnie garantit le remboursement aux personnes assurées:

des frais d'annulation contractuellement dus lorsque le voyage en bus réservé est annulé. La déclaration d’annulation est à faire au plus tard 48 heures après l’heure de départ du bus.

Les remboursements susmentionnés sont limités au prix du ou des billets de bus.

En ce qui concerne les maladies ou accidents le remboursement mentionné ci-avant est uniquement accordé si ces maladies ou accidents sont survenus après la date de réservation du billet de bus.

1.2. Cas d’application de la garantie

1.2.1. En cas de décès ou d'accident nécessitant plus de 48h d'hospitalisation de l'Assuré, d’un membre de la famille, ou du compagnon de voyage, d'une personne domiciliée à la même adresse que le bénéficiaire et dont il a légalement la garde ou la charge.

1.2.2. En cas de maladie de l'Assuré, de son conjoint, de la personne accompagnant l'Assuré pendant le voyage en bus, d'une personne domiciliée à la même adresse que le bénéficiaire et dont il a légalement la garde ou la charge, attestée médicalement comme étant incompatible avec l'accomplissement du voyage de l'Assuré.

1.2.3. En cas de maladie des ascendants, attestée médicalement et nécessitant la présence de l’assuré à leur chevet.

1.2.4. En cas de décès ou accident nécessitant plus de 48h d’hospitalisation, du remplaçant professionnel ou d’une personne chargée de la garde de l’enfant mineur ou handicapé du bénéficiaire, pour autant que ces personnes aient été nominativement désignées lors de la souscription du voyage en bus.

1.2.5. En cas de complications de la grossesse de l’Assurée, de son conjoint (de droit ou de fait), d’un parent ou allié jusqu’au 1er degré de l’Assuré, de la personne accompagnant l’Assuré pendant le voyage en bus.

1.2.6. Grossesse de l’assurée ou de sa compagne de voyage pour autant que le voyage en avion était prévu pendant les 3 derniers mois de grossesse et que cette dernière n’était pas connue au moment de la réservation du voyage en bus.

1.2.7. En cas de préjudices graves (nécessitant impérativement la présence de l’Assuré le jour de départ) non réalisés au moment de l’inscription au voyage en bus, dus à un incendie, à des dégâts des eaux ou une tempête atteignant ses biens.

1.2.8. En cas de convocation de l’assuré pour l’aide humanitaire ou pour une mission militaire, pour autant qu’il n’en avait pas connaissance au moment de la réservation du voyage en bus.

1.2.9. En cas de convocation de l’assuré :

  • en cas de témoin ou de juré devant un tribunal
  • en raison de l’adoption d’un enfant
  • en raison d’une transplantation d’organe

1.2.10. En cas de vol des documents d’identité ou visa, refus de visa par les autorités du pays de destination, pour autant que le preneur d’assurance en soit averti dans les 48h de la connaissance du refus.

1.2.11. En cas de présence obligatoire de l’assuré au nouveau contrat de travail

1.2.12. En cas de résiliation du contrat d’emploi (sauf résiliation pour faute grave) notifiée par l’employeur à l’Assuré ou à des membres de sa famille vivant sous sont toit, assuré par ce contrat et mentionné sur le même document de voyage en bus / confirmation, à condition que cette situation n’ait pas été connue au moment de la souscription de ce contrat.

1.3. Obligations en cas de sinistre

1. Avertir immédiatement le preneur d’assurance de l'annulation du voyage en bus dès connaissance d'un fait pouvant empêcher le départ.

2. Prévenir la Compagnie par écrit dans les 5 jours suivant la communication de l'annulation. L’assuré doit compléter le formulaire « déclaration d’annulation », joindre le rapport médical et renvoyer les documents sans délai à la Compagnie accompagnés des pièces justificatives.

3. Transmettre sans délai, et dans tous les cas dans les 30 jours, à la Compagnie toutes les informations utiles. Répondre à toutes les questions posées afin de déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre.

4. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir et de limiter les conséquences du sinistre.

5. Si la Compagnie le juge nécessaire, l’Assuré à l'origine de l'annulation, doit en outre se soumettre à l'examen d'un médecin délégué par la Compagnie.

1.4. Indemnisation

L’indemnisation des frais d’annulation interviendra sur les bases de la formule d’assurance souscrite à hauteur du prix du ou des billets de bus.

2. Assurance bagages et protections diverses
2.1. Objet de la garantie

2.1.1. Cette assurance a pour but de garantir l’Assuré jusqu’à concurrence du montant assuré contre la destruction, le vol ou la perte de tout ou partie de ses bagages ainsi que contre tous dégâts occasionnés dus à toute circonstance fortuite survenue pendant le voyage en bus assuré.

L’assurance prend cours au moment où l’Assuré monte à bord du moyen de transport organisé par le preneur d’assurance respectivement remet ses bagages au preneur d’assurance et se termine lorsque l’Assuré a rejoint le lieu de destination, au plus tard lorsque l’Assuré quitte à titre définitif le moyen de transport organisé par le preneur d’assurance respectivement reprend ses bagages à titre définitif.

Sont assurés les bagages, y compris les objets portés et le matériel de camping que l’Assuré emporte pour son usage personnel, jusqu’à concurrence du montant prévu par personne aux Conditions Particulières.

2.1.2. Pour les bagages confiés:

  • En cas de perte, endommagement total ou partiel des bagages se trouvant sous la garde du preneur d’assurance ;
  • En cas de destruction, vol ou perte pendant le voyage en bus assuré, pour l’achat de première nécessité dans la limite de 25 % du capital assuré de base, sans compléments (à joindre s.v.p., à la déclaration de sinistre bagages, les originaux des factures d’achats) ;

Les appareils photo, les caméras et les ordinateurs portables ainsi que les accessoires sont uniquement assurés s’ils se trouvent dans un bagage fermé et verrouillé.

2.1.3. Pour les bagages se trouvant sous la surveillance de l’assuré en cas de perte, l’endommagement total ou partiel suite à

  • des actes punissables (par exemple vol)
  • des accidents où la personne assurée subit une grave blessure ou un accident de transport (par exemple accident de route)
  • un incendie et des évènements élémentaires (par exemple inondations)
2.2. Modalités d’indemnisation

2.2.1. L'indemnisation s’effectue sans application d’une règle proportionnelle.

La Compagnie se réserve le droit de faire réparer ou remplacer en totalité ou en partie les objets endommagés ou disparus. Aucun remplacement ni aucune réparation ne peut être effectuée aux frais de la Compagnie sans son accord préalable.

Si des objets perdus ou volés sont retrouvés après que la Compagnie ait payé une indemnité, les assurés peuvent soit abandonner l’objet à la Compagnie en concernant l’indemnité, soit reprendre l’objet en remboursant l’indemnité. La Compagnie n’est tenue au paiement des taxes que dans la mesure où elles sont effectivement à charge des assurés.

2.2.2. Le matériel sportif tel que les skis et les planches à voile et le matériel de camping sont compris dans l’assurance.

Dans les cas où les objets couverts par la police consistent en paires ou jeux d’objets tels que boutons de manchette, boucles d’oreilles, skis, etc. assurés pour leur valeur totale, la valeur de chaque objet se calculera en divisant la valeur totale par le nombre d’objets composant la paire ou le jeu.

En cas de perte, destruction, vol ou dommage, la Compagnie réglera le sinistre en se basant sur cette valeur et sans tenir compte de la dépréciation que pourrait subir la paire ou le jeu du fait de n’être plus complet.

2.3. Exclusions

Les exclusions des Conditions Générales sont d’application.

Sont également exclus de l’assurance:

2.3.1. les dommages causés par la dépréciation, la détérioration lente ou naturelle, aux dégâts dus aux influences atmosphériques, la nature mêmes des objets, à l’usure, à l’humidité, et ceux résultant du vice propre de l’objet garanti ou d’un procédé quelconque de nettoyage, de réparation ou de restauration ;

2.3.2. les dommages occasionnés à des montres, horloges ou autres appareils, par suite de remontage forcé par l’assuré ;

2.3.3. les dégâts mécaniques quelconques ne résultant pas d’un accident caractérisé, les égratignures et bosselures ;

2.3.4. les espèces, billets de banque, titres, billets de voyage, collections de timbres poste et valeurs de toute nature, documents manuscrits ou marchandises ;

2.3.5. les bijoux ne sont pas garantis lorsqu’ils se trouvent dans les bagages confiés ;

2.3.6. la casse d’objets fragiles tels que pendules, porcelaines, glaces, instruments de musique, à moins que celle-ci ne résulte d’un incendie, d’un vol ou d’un accident du transport utilisé ;

2.3.7. la casse ou la perte de lunettes, verres de contact, appareils médicaux et prothèse en général ;

2.3.8. les objets oubliés, égarés, perdus dans des circonstances non fortuites ;

2.3.9. les perles fines et pierres précieuses tombées de leur monture dans des circonstances non fortuites ;

2.3.10. les objets laissés par l’Assuré sans surveillance dans un lieu public

2.3.11. les conséquences d'un vol commis dans un véhicule non fermé à clé lorsque les objets ne se trouvent pas sous la garde de l’Assuré ou n’ont pas été confiés au preneur d’assurance

3. Assurance vol aérien raté
3.1. Objet et montant de la garantie

Cette assurance a pour but de garantir l’Assuré en cas de vol aérien raté dû à une circonstance fortuite assurée (suivant article 3.3.):

  • survenue pendant le voyage en bus réservé et entrainant une arrivée au terminal de l’aéroport de destination après le délai d’enregistrement fixé par la compagnie aérienne auprès de laquelle l’Assuré a réservé et payé un billet d’avion
  • survenue avant le départ du voyage en bus réservé et payé par l’Assuré et entrainant une arrivée au terminal de l’aéroport de destination après le délai d’enregistrement fixé par la compagnie aérienne auprès de laquelle l’Assuré a réservé et payé un billet d’avion

La Compagnie garantit le remboursement aux personnes assurées:

  • du prix du billet d’avion ou des frais de remplacement du billet pour un vol ultérieur en cas de vol raté (avec un montant maximum de 250,00 € par personne assurée)

Lorsque l’Assuré peut prendre le vol réservé mais que la compagnie aérienne réclame des frais de service éventuels pour présentation tardive au guichet (arrivée de l’Assuré au guichet de l’aéroport après le délai d’enregistrement fixé), la Compagnie prend en charge les frais de service réclamés (avec un montant maximum de 250,00 € par personne assurée)

3.2 Cas d’application de la garantie

3.2.1. La garantie s’applique uniquement pour les voyages en bus réservés par l’Assuré dont l’heure d’arrivée au terminal de l’aéroport de destination prévue par le transporteur est d’au moins 40 minutes avant la fermeture du check-in.

3.2.2. Circonstances fortuites pendant le voyage en bus réservé par l’Assuré

A l’exclusion de toutes autres circonstances, sont considérées comme circonstances fortuites assurées:

  • les embouteillages entre le lieu de départ du bus et le terminal de l’aéroport de destination
  • les barrages de route ou déviations de route non connues au moment du départ et empêchant le transporteur d’emprunter le trajet normalement pratiqué
  • les pannes de bus ou malaises subis par le chauffeur en cours de route
  • les accidents de circulation impliquant le bus effectuant le voyage assuré
  • les retards dus à des contrôles du véhicule effectués par des autorités publiques en cours de voyage
  • les intempéries (neige, verglas, pluie abondante, orage, tempête, grêle)

3.2.3. Circonstances fortuites avant le départ du voyage en bus réservé par l’Assuré

A l’exclusion de toutes autres circonstances, sont considérées comme circonstances fortuites assurées:

  • l’annulation du voyage en bus par le transporteur préalablement au départ du bus
  • la non-présentation du bus à l’arrêt
  • départ retardé du bus vers l’aéroport de destination