Sales-Lentz exploite des lignes régulières spécialisées avec le bus Flibco. Les véhicules ne seront pas toujours aux couleurs Flibco.

Le présent contrat est conclu entre Sales-Lentz Autocars S.A., ci-après dénommé « le transporteur » et la personne qui a commandé une prestation de transport par Internet, ci-après dénommée « le client ».

Par le présent contrat, le transporteur s'oblige à transporter le client en bus à partir du lieu de départ à la destination choisie par le client. Le client s'engage à payer le prix convenu selon les conditions particulières du contrat.

Le présent contrat couvre uniquement le transport du lieu de départ au lieu d'arrivée indiqué, sans autre prestation. Des hébergements, transports antérieures ou postérieures éventuellement commandés par le client sont à considérer comme constituant des contrats séparés et distincts, tant en ce qui concerne leur exécution qu'en ce qui concerne leur rémunération.

Domaine d'Application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout transport effectué par le transporteur pour le compte du client.

Si une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes Conditions Générales devraient être contraires à la loi, seules les clauses concernées sont nulles sans que la validité globale du contrat ne soit affectée, et elles sont remplacées par une réglementation économiquement équivalente.

La réservation n’est effective qu'après le paiement intégral du titre de transport.

La réservation peut être effectuée par internet sur le site mon flibco, dans une de nos agences ou auprès du chauffeur de bus en fonction des places restantes disponibles.

Le tarif applicable est déterminé par les conditions particulières du présent contrat tout en étant immuable.

Le client prend cependant connaissance du fait que le prix du transport varie en fonction de la destination, du nombre de places occupées, de l'heure de départ et du taux d'occupation du bus. Par conséquent, il ne saurait exiger les mêmes conditions tarifaires ni pour un voyage ultérieur, ni pour une commande complémentaire passée ultérieurement.

Le client est obligé de régler son ticket avant la date du transport. En cas de paiement par internet, le paiement n'est considéré comme étant intervenu que lorsque le transporteur a été crédité du prix du ticket.

En cas de paiement par carte de crédit, le dépassement du crédit ou tout autre blocage de la carte est seul imputable au client qui est censé d’en avoir connaissance.

Le fait de ne pas utiliser la prestation réservée ne donne droit à aucun remboursement ni à aucun échange de ticket.

En tout état de cause, lorsque le prix du transport n'est pas réglé dans les 48 heures qui suivent la commande, le transporteur peut annuler la commande.

Le titre de transport formalise le contrat passé entre le client et le transporteur.

La confirmation reçue par courrier électronique sert de titre de transport. Le client s'oblige à présenter lors de son accès au bus la confirmation électronique, soit par une copie imprimée ou soit par la l’application iPhone Flibco.com.

En cas de manque d’une preuve de réservation, le client est obligé d’acheter un ticket auprès du chauffeur.

En principe, la confirmation constitue une preuve suffisante de la réservation du voyage.

Cependant, le personnel du transporteur a le droit d’exiger du client la présentation d’une pièce d'identité officielle, afin de pouvoir vérifier que la réservation électronique lui appartient.

Seuls les clients qui auront ainsi justifié leur identité peuvent prétendre à la prestation de transport.

Le client qui ne dispose pas d'une carte d'identité officielle et concluante, ne saurait tenir le transporteur responsable, ni prétendre à aucun remboursement des frais, ni indemnité, en cas de refus par ce dernier d'exécuter la prestation de transport.

Le client ne saurait tenir le transporteur responsable de la perte ou détérioration de son ticket.

Le ticket est strictement personnel et ne peut être ni vendu, ni cédé à un tiers.

Lorsque le trajet comporte plusieurs arrêts, le client est libre de descendre à n’importe quel arrêt qui précède la destination finale indiquée sur son titre de transport.

Cependant, le client n'est pas en droit de demander un remboursement partiel, ni d'utiliser son ticket dans un autre bus pour faire le restant du trajet.

Les titres de transports peuvent être modifiés jusqu’à 6 heures avant le départ du trajet prévu, à condition qu’il y ait de la disponibilité dans le bus. En modifiant votre réservation par internet, vous ne payez pas de frais de dossier. En modifiant la réservation auprès du Centre de Service, vous devrait payer les frais du dossier au tarif applicable.

Les titres de transport peuvent être annulés jusqu’à 6 heures avant le départ du trajet prévu. Le tarif de titre de transport est débité au client sur son compte flibco, qui peut être réutilisé pour les futurs voyages. Au cas où le client désire le remboursement de son ticket annulé en espèce, les frais applicables seront déduits du tarif de titre de transport.

La prestation de transport inclut le droit pour le client de faire transporter:

1. 1 bagage à mains dans la cabine passager
2. 1 bagage dans la soute à bagages

Si le client apporte des bagages supplémentaires, le transporteur peut, mais n’est pas obligé de les accepter selon la disponibilité de place de stockage.

Les bagages ne doivent contenir aucun objet qui pourrait mettre en danger l'autocar, les autres passagers ou le personnel du transporteur. De même, les bagages ne doivent pas être de nature à incommoder les autres passagers par leur aspect, leur odeur ou leur taille.

Tout arme ordinaire ou arme à feu (p.ex. fusil à chasse, armes de collection) doit être signalée au préalable auprès du transporteur. Elles ne pourront être transportées que dans la soute du bus, sous réserve de l'accord du transporteur.

Pour des raisons de sécurité, le client donne son accord d’être procédé à une inspection des bagages par le personnel du transporteur. En cas de refus, le transporteur a le droit de refuser le transport du bagage en question.

L'ensemble des bagages doit être convenablement emballé dans des valises, sacs ou autres récipients adaptés qui résistent à une manutention normale.

Tous les objets fragiles doivent être convenablement emballés.

Tout bagage doit être identifié par une étiquette mentionnant le nom du passager, son adresse, son numéro de téléphone, le lieu de départ et le lieu d'arrivée.

Le transporteur est en droit de refuser tout bagage qui ne répond pas aux conditions susmentionnées. Si en raison d'un tel refus le client décide de ne pas participer au voyage, le transporteur ne saurait en être tenu responsable, et le prix est entièrement dû.

Si le client laisse un objet ou un bagage dans le bus après l'arrivée à la destination, le transporteur a le droit de ne pas ramener le bagage et de le laisser au lieu de destination, si celui-ci estime qu'il existe un risque pour la sécurité du transport ou si l'espace restant est insuffisant pour accueillir les bagages des autres voyageurs.

Dans les autres cas, le transporteur ne sera pas obligé de conserver les bagages au-delà de 2 mois à compter de l'arrivée au lieu de destination. Le transporteur est en droit de facturer l'entreposage du bagage à raison de € 2 par jour commencé.

Le transporteur cherchera à contacter le client pour lui signaler l'oubli de son bagage. En cas d’échec de la part du client d'avoir inclus l’inscription susmentionnée à l'extérieur du bagage indiquant ses informations personnelles, le transporteur ne serait cependant pas obligé de rechercher par autres moyens l'identité du propriétaire.

En cas de non-réclamation de la part du client dans les 2 mois, le transporteur pourra disposer des bagages de la façon qu'il juge adéquate.

En cas de réclamation par un client d'un objet ou bagage laissé ou perdu dans le bus, le transporteur a le droit d'exiger toute preuve jugée nécessaire pour attester de la propriété de l’objet invoqué. En cas de doute, il peut même exiger de la part du revendiquant la consignation d'une somme équivalente ou toute autre garantie.

Les animaux ne sont pas admis à bord du bus.

Sont exempts de cette règle les chiens guides accompagnant des personnes handicapées, à condition que le client ait averti le transporteur au préalable au moins 48 heures avant l'heure de départ.

Le client restera responsable de son animal dont il maintient la garde.

Le transporteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage subi par les chiens guides.

De même, le transporteur décline toute responsabilité envers le client en cas de préjudice subi par ce dernier du fait qu'un chien guide soit présent dans le bus.

Le client s'oblige à vérifier avant le départ si ses bagages ont été mis dans le coffre du bus. A l'arrivée au lieu de destination, le client s'engage à retirer immédiatement tout bagage lui appartenant.

Les enfants et mineurs âgés de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont pas acceptés à bord de nos bus pour les voyages transfrontaliers.

Les mineurs entre 16 et 18 ans non-accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale en franchissant la frontière seront uniquement transportés par nos bus à condition qu'ils soient en possession de leur carte d’identité ou passeport et d'une autorisation de sortie du territoire parentale dûment légalisée par l'administration communale ou le commissariat de police du lieu de sa résidence.

Nous vous prions également de respecter les règlementations internationales en vigueur.

Le transporteur ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou détérioration des bagages à main amenés dans la cabine à passagers. Le client s'engage à veiller sur ses bagages.

Concernant les bagages transportés dans la soute, la responsabilité du transporteur est engagée uniquement en cas de détérioration par sa faute ou négligence. La responsabilité du transporteur ne saurait cependant dépasser € 150 par bagage transporté.

Lorsque le client estime que la valeur de son bagage dépasse la limite susmentionnée, il doit contacter le transporteur au moins 7 jours avant le début du voyage pour négocier une garantie plus étendue.

Par contre, le transporteur n’engage pas sa responsabilité en cas de perte ou de vol de bagages transportés dans la soute de bus.

Le lieu de départ est indiqué sur le titre de transport. Le client s’oblige d’accéder au bus au lieu de départ. Le transporteur se réserve le droit de revendre la place libre si le client ne se présente pas à son lieu de départ.

Lorsque le client se présente à un arrêt plus loin de la destination finale que le lieu de départ réservé, le transporteur est en droit de le refuser. S'il accepte, en condition de la disponibilité de places, le client devra payer la différence du prix auprès du chauffeur.

Le lieu d'arrivée est indiqué sur le titre de transport.

Si cependant, pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur (travaux publics, accidents, manifestations, etc..) le lieu d'arrivée n'est pas accessible en bus, le transporteur est en droit de choisir un autre lieu d'arrivée proche de celui initialement prévu. Il n’est pas tenu responsable d’aucune indemnisation, ni remboursement des frais.

L'heure de départ est indiquée sur le titre de transport du client. Un dépassement de l'heure de départ ne saurait cependant donner lieu à aucune indemnisation de la part du transporteur.

Le client s'engage à être présent sur le lieu de départ au moins 10 minutes avant l'heure de départ. En aucun cas, le transporteur ne saurait être tenu d'attendre le client au-delà de l'heure de départ prévue.

L'heure d'arrivée indiquée sur le titre de transport du client est purement indicative.

Elle est calculée sur base de fluidité de circulation moyenne. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents sur la route, ou le comportement des autres passagers peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au transporteur qui n’est redevable d’aucune indemnisation de quelconque nature au client.

Il n'y a pas de sièges attribués. Le client n'est pas en droit d'exiger d'occuper un siège particulier du bus. Il ne peut solliciter un changement de siège qu'avec l'accord du passager qui l'occupe.

Le client n'est pas en droit d'occuper un siège en y posant des bagages ou autres effets personnels, ni en s'étalant sur deux ou plusieurs sièges, sauf s'il a réservé et réglé ces sièges supplémentaires.

Le présent contrat donne droit au client de prendre place dans un bus d'équipement standard.

Des options comme la climatisation, toilettes, bar, vidéo ou autres peuvent être fournis par le transporteur selon les disponibilités, sans pour autant constituer une partie intégrante du présent contrat.

En procédant à la réservation d'un ticket ainsi qu'en entamant le trajet, le client déclare être physiquement et mentalement apte au voyage en bus.

Si le client exige, en raison de son état physique ou mental, des installations de transport particulières, il est tenu d'en aviser préalablement le transporteur qui décidera si le transport sera possible ou non.

Le transporteur ne saurait être tenu responsable si, en raison d'un défaut d'information, le client n'a pu accéder au bus ou participer au voyage.

Si le transporteur n'est en mesure de proposer au client une place alors que celui-ci l'avait réservée, le transporteur est seulement tenu d'offrir au client soit le remboursement de 1,5 x le prix du voyage, avec un minimum de € 10, soit le remplacement de la place dans un bus subséquent. Le client ne saurait prétendre à une autre indemnisation.

L'article 14 du règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports réguliers de personnes par route est censé faire partie intégrante du présent contrat.

Le personnel du transporteur est en droit de refuser toute personne qui ne se présente pas dans une tenue vestimentaire correcte.

De même l'accès au bus peut être refusé aux personnes en état d’ébriété ou de malpropreté.

Il est interdit d'écouter de la musique avec des haut-parleurs lors de toute la durée du voyage. Des écouteurs peuvent être utilisés à condition que le volume soit réglé de façon à ne pas incommoder les autres passagers.

Il est interdit de consommer à bord de l'autocar des boissons alcoolisées. De même, il est interdit de consommer d'autres denrées qui pourraient, notamment de par leur odeur, importuner d'autres passagers ou salir le bus.

Finalement, le comportement du client passager doit être tel que les autres passagers ne soient pas importunés, que le voyage se déroule en toute tranquillité et que l'équipement du bus ne soit ni détérioré ni sali.

Il est interdit de fumer dans le bus.

Le client est tenu de suivre les interdictions et les ordres donnés par le personnel du transporteur.

Le transporteur est en droit d’arrêter la prestation de service, sans aucune obligation de remboursement.

Le transporteur n’est pas tenu responsable du comportement des autres passagers dans le bus.

Les données que le client a transmises par Internet, c’est à dire au transporteur, seront utilisées par ce dernier en vue d'exécuter les prestations sollicitées et d'assurer le suivi de la clientèle. Le client accepte de recevoir par email un questionnaire d'enquête sur la qualité du produit dans le délai d’un mois après son voyage. En plus, le client accorde au transporteur le droit d'utiliser ses cordonnées avec le but de l’informer sur les nouveaux produits. Par contre, le client dispose du droit d’opposition, pouvant ainsi informer le transporteur qu'il ne souhaite pas ou plus recevoir d’informations sur des nouveaux produits et prestations.

Les données du client ne seront communiquées à aucun tiers, sauf aux sociétés gestionnaires des cartes de paiement en cas de paiement par carte de crédit sur Internet et aux autorités étatiques, autant que ces dernières le jugent nécessaire.

Les données sont conservées 5 ans après la réservation du trajet de bus.

Le client déclare avoir pris connaissance du fait qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données en s'adressant au transporteur.

Dès le début du voyage, le client se déclare d’avoir tous les documents, actes, autorisations et justificatifs requis pour quitter son territoire et pour pouvoir entrer et sortir des autres territoires de passage et du territoire de destination.

Le transporteur décline toute responsabilité de conséquences causées par le défaut de conformité.

Le client s'oblige à tenir le transporteur à l'écart de tout préjudice qu'il puisse subir du fait que sa situation n’était pas en règle au regard du trajet effectué.

Si dans le cadre de l'exécution du présent contrat de transport, le transporteur agirait par le biais de tiers pour offrir des services au client, il est à considérer comme simple mandataire et il n'engage sa responsabilité qu'en cas de négligence ou de faute de l'exécution du mandat.

Le consommateur déclare avoir pris connaissance de son droit de rétractation de 7 jours depuis l'accusé de réception de la commande de la prestation de service.

Conformément à la loi, la rétractation n'est pas possible après que le client ait entamé le voyage.

La commande d'un aller-retour, de même qu'un itinéraire composé d'une pluralité de lieux d'arrivée et de départ sont à considérer comme une prestation unique pour l'application de la présente disposition.

Le présent contrat est soumis, en ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution, au droit luxembourgeois en vigueur.

Pour tout litige relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité du présent contrat, seuls les Tribunaux de Luxembourg-Ville seront compétents.

Toutes réclamations ne vont être considérées que si elles sont faites dans un délai de 14 jours suivant la date du trajet effectué.